Monsieur [F] [O] fait l'objet d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de 3 ans prononcée par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Quimper en date du 07

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

[B] [Q] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 07/04/2026 ; VU l'ordonnance rendue le 29/04/2026 par le juge des libertés et de

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00280

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 220 Rôle N° RG 23/13172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZH [D] [I] C/ [Y] [T]

Par requête enregistrée au greffe le 07 septembre 2022, Mme [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, suite à la décision implicite de rejet de la Ville de Paris.

DU 22 mai 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR5W - Minute n°26/00517 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 07

conseiller de la mise en état dans le délai de trois mois suivant la notification de ses conclusions d'appelant, délai expirant le 06 juin 2025, en ce que leurs conclusions déposées les 05 mai 2025 et 07

00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEA S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [J] [F] domicilié en cette qualité audit siège C/ Organisme CGSS ARRÊT DU 07

[D] était ou non de nature à modifier les conclusions expertales des 06/07/2010 et 06/09/2010, - débouté M.

jonction des instances suivantes : N° RG 25/07452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QI joint au N° RG 25/04552 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/04552 Fait à [Localité 3], le 01/07

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par Maître Alain François SOUCHON, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 06/07/2023, sous le numéro susvisé, tendant

PS/CD Numéro 22/02686 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI DE CASSATION ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCA Nature affaire : Requête

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/346 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4C3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 16h25 Nous A.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/347 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4C6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 15h50 Nous A.

d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAWP Décision déférée : ordonnance rendue le 07

ARRET N° 106 S.A.S. [8] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG

d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV42 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV44 Décision déférée : ordonnance rendue le 07