CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68ce39d83c51767c18cd5a17
18 septembre 2025
Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f658a
4 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DAHAN, avocat plaidant Monsieur [P] [K]
2ème chambre
69e31149cdc6046d47a7509d
16 avril 2026
COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER et par Me Laurie DELAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ****** Par déclarations d'appel des 3 et 10 avril
1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d7
11 avril 2023
DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.
Chambre 1-2
69f44aa2cdc6046d472f20d4
30 avril 2026
AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Q] [B]
Chambre Sociale-Section 1
68e5f1abc9f36f05b443185b
7 octobre 2025
au barreau de METZ, avocat plaidant Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant INTIMÉE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
Chambre A - Civile
6a192de5cdc6046d4754bd3d
27 mai 2026
A.M.A (ALEXANDRE & MASSINON ARCHITECTE), S.A.R.L. CEPI INGENIERIE, S.A.S.
8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté
Rétention_recoursJLD
62ce63a89a20ce9fcf1268e2
12 juillet 2022
A l'audience du 12 juillet 2022, L' avocat de M.
6260f9346d9e13277d6e38a0
20 avril 2022
A l'audience du 20 avril 2022, L'avocat de M.
Chambre 4 A
69678d7bcdc6046d47434ae6
13 janvier 2026
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONO
Chambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b018
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01791 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2AC Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Natalia SANDBERG, avocat au barreau
67ef733b4fc2fb864ebd1d38
2 avril 2025
BACARAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Philippe Y... 38, Orée de Marly 78590 NOISY LE ROI Non comparant - Représenté par Me Philippe RENAUD, avocat
Chambre Sociale
661f66062313f20008a5268b
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
653b597b502b828318c4e4e0
26 octobre 2023
2ème chambre section C
68f1d5b70b565ec7590f7ba1
16 octobre 2025
diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE
Ch. Sociale -Section A
63be638d13ef607c90ab656f
10 janvier 2023
, avocat postulant inscrit au barreau de NIMES, et par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de NIMES, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
de nationalité Française née le 01 Juillet 1982 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87800 JOURGNAC représentée par Me GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David Alexandre Y...
69677921cdc6046d47402e8b
au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude LENNE, avocat au barreau de METZ Association ASSOCIATION [7] [Adresse 3] [Localité 4]
Page 55 sur 372