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7 436 résultats pour « ALCANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68ce39d83c51767c18cd5a17

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DAHAN, avocat plaidant Monsieur [P] [K]

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31149cdc6046d47a7509d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER et par Me Laurie DELAS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ******   Par déclarations d'appel des 3 et 10 avril

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Q] [B]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e5f1abc9f36f05b443185b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de METZ, avocat plaidant Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant INTIMÉE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A.M.A (ALEXANDRE & MASSINON ARCHITECTE), S.A.R.L. CEPI INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61628cca293034a8c342f6c7

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62ce63a89a20ce9fcf1268e2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A l'audience du 12 juillet 2022, L' avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6260f9346d9e13277d6e38a0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A l'audience du 20 avril 2022, L'avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69678d7bcdc6046d47434ae6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONO

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b018

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01791 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2AC Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Natalia SANDBERG, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67ef733b4fc2fb864ebd1d38

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BACARAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87122

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Philippe Y... 38, Orée de Marly 78590 NOISY LE ROI Non comparant - Représenté par Me Philippe RENAUD, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68f1d5b70b565ec7590f7ba1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638d13ef607c90ab656f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, avocat postulant inscrit au barreau de NIMES, et par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de NIMES, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f437

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

de nationalité Française née le 01 Juillet 1982 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87800 JOURGNAC représentée par Me GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David Alexandre Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69677921cdc6046d47402e8b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude LENNE, avocat au barreau de METZ Association ASSOCIATION [7] [Adresse 3] [Localité 4]

Source officielle

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