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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

plaidant Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEES Société HEALTHY GROUPE venant aux droits de la Société NTT CLEMENT MAROT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 766 947 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K 111 Ayant pour avocats plaidants Me Caroline BOUVIER de la SELARL Bernard-Hertz-Béjot, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS Société OFFICE NATIONAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60331f3dc12c2790d5ed6665

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE SARL JANS DOM domiciliée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84ced

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Mélanie LECLERC, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Daphné BES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3e06

Appel

2 février 2021

2 février 2021

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée par Me Stéphanie LUTTRINGER, Cabinet MOUREU et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L293,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd73

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

SANOFI PASTEUR MSD SANOFI PASTEUR MSD venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS MSD, Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Béatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 INTIME ET PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

27 février 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Beatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 ; et de : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

LE PENIL LOGISTIQUE RD 82, ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dcacdc6046d479ba91f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En finition visible seront posées des dalles gravillonées lavées posées sur plots » Les pièces produites avec la convocation à l'assemblée générale démontrent que les copropriétaires ont eu le choix entre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a0a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ALEX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Astrid GALAND substituant Me Nathalia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f09

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : P242 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629882201c88caf8c4e2c7

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

FIVES CRYO, anciennement FIVES CRYOGENIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e0781120e9a89a34a5df

Appel

24 février 2012

24 février 2012

assisté de Maître Corinne AGATEMSI-AIME pour la SELARL ASSERT, avocat au barreau de Paris (E335) INTIMES Société AXA FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867f5

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

PARIS Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, 47, rue Christiaan Huygens 37000 TOURS , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163231f3dbed56e5e2c2fc1

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

ALLIANZ IART nouvelle dénomination sociale des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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