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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
plaidant Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEES Société HEALTHY GROUPE venant aux droits de la Société NTT CLEMENT MAROT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
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18 octobre 2023
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 766 947 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Pôle 5 - Chambre 1
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2 avril 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K 111 Ayant pour avocats plaidants Me Caroline BOUVIER de la SELARL Bernard-Hertz-Béjot, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 6
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11 avril 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS Société OFFICE NATIONAL
Pôle 4 - Chambre 1
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22 septembre 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE SARL JANS DOM domiciliée
6033a04bd84d5154dee84ced
10 mai 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Mélanie LECLERC, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Daphné BES
Pôle 4 - Chambre 8
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2 février 2021
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée par Me Stéphanie LUTTRINGER, Cabinet MOUREU et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L293,
Pôle 2 - Chambre 2
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6 novembre 2015
SANOFI PASTEUR MSD SANOFI PASTEUR MSD venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS MSD, Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 9
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20 février 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Béatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R077 INTIME ET PARTIE
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Beatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 ; et de : Me Nicolas
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
LE PENIL LOGISTIQUE RD 82, ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
En finition visible seront posées des dalles gravillonées lavées posées sur plots » Les pièces produites avec la convocation à l'assemblée générale démontrent que les copropriétaires ont eu le choix entre
Pôle 1 - Chambre 5
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19 juillet 2022
ALEX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Astrid GALAND substituant Me Nathalia
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : P242 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
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14 juin 2013
FIVES CRYO, anciennement FIVES CRYOGENIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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24 février 2012
assisté de Maître Corinne AGATEMSI-AIME pour la SELARL ASSERT, avocat au barreau de Paris (E335) INTIMES Société AXA FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f5
11 mars 2003
PARIS Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, 47, rue Christiaan Huygens 37000 TOURS , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPOTTE
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1 juillet 2011
ALLIANZ IART nouvelle dénomination sociale des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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