PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : D Alain , Guy né le 31 Mars 1943 à Thuboeuf (53) de Robert et de B Hélène, de nationalité française, situation familiale inconnue, Documentaliste, Déjà condamné, demeurant

mai 1994, d'un accident du travail.

Demandeur au recours, non comparant ET : Monsieur Alain Y... de nationalité Française demeurant Tribunal de Commerce - ...

Frères et Messieurs Alain, Roland et Jean-Claude X... de leur appel injuste et mal fondé, Confirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

2022 Le dix mai deux mille vingt deux, Madame Aline DELIERE, présidente de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : Madame

Par conclusions et pièces déposées au greffe les 7 octobre 2015 et 3 mars 2015, reprises oralement à l'audience, monsieur David Jean Alain X... sollicite de la cour l'infirmation du jugement déféré sauf

de l'intéressé soit : [M] [Z], de nationalité tunisienne, né le 3 août 2000 à [Localité 8] (Tunisie), alias [X] [N], de nationalité tunisienne, né le 25 mai 2000 à [Localité 8] (Tunisie), alias [S] [N

I et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

LES ALIZES d'accéder à celui- ci (résolution n 8 et 9).

S'agissant de l'aliénation forcée d'une partie de son patrimoine, il infère de l'insuffisance de ses revenus disponibles la nécessité de réaliser un actif.

POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bièvres a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de

Mme Alice X..., qui demande d'infirmer cette décision, soutient que c'est à la suite d'une erreur involontaire que l'officier d'état-civil appela son ancêtre Marie Louis Alexandre Charles X... sur son

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2006 R.G. No 05/00891 AFFAIRE : Alain X... C/ Catherine Y... divorcée Z...

[G] [M] alias [G] [M] né le 29 octobre 1997 de nationalité algérienne né le 10 mai 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 2] à la même date et être

APPELANTE Madame [E] [C], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [L] [P] née le [Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.

deux mille quatorze APPELANTE : SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH Non comparante non représentée INTIMÉ : Monsieur Alain