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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887de
13 juin 2006
13 juin 2006
prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique AVON, Conseiller Madame Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d981
8 mars 2011
8 mars 2011
procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 23 Février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport Madame BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 13 Octobre 1968 à BENIN ... 69400 LIMAS Non représenté Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92479
9 avril 2015
9 avril 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255d
18 juin 2015
18 juin 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f84
25 février 2016
25 février 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre février deux mille seize,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931db
28 avril 2016
28 avril 2016
° 39 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93365
9 juin 2016
9 juin 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille seize, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ea
30 juin 2016
30 juin 2016
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ed
13 octobre 2016
13 octobre 2016
MESURES ORDONNANCE Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e5
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00417_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le requérant, célibataire et sans enfant, ne possède pas d'attaches familiales en France, alors qu'il a vécu la majorité de son existence au Bénin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02755_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A ne pourrait pas bénéficier au Bénin d'un traitement approprié à sa pathologie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01265_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Bénin où résident ses quatre enfants et où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01485_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Bénin où résident ses parents, un frère et une sœur et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00251_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A serait dépourvu de toute attache au Bénin, pays où résident ses deux autres enfants. En outre, les premiers juges ont relevé à bon droit que si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur le territoire national, font tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement prise le même jour et ne démontrent pas qu'il existerait un obstacle à ce que leur cellule familiale se reconstitue au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01703_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, ressortissant nigérian né le 9 septembre 1993 à Bénin City (Nigéria), a présenté le 2 septembre 2021 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème Chambre
69eafa94cdc6046d4756e52c
23 avril 2026
23 avril 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président [W] par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 55 sur 116