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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64101ec3980e61fb026a9b9e
26 avril 2022
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f067ca18b0008e5835d
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
65a23f1b7ca18b0008e58367
Pôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abac
22 janvier 2025
[S]-[O] [H] ont saisi Maître [B] aux fins de les assister dans l'acquisition de leurs brevets par la société Idemia.
5fcadc8b80f6732aaf238342
4 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, présidente de chambre M. Lionel LAFON, Conseiller M.
1ère CHAMBRE CIVILE
SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE
6033cb73812a357d928f64ea
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/05977 SARL SOCIETE
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
6035f1d3e3c5d8578686ce71
27 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2016 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 13/06967
Pôle 5 - Chambre 1
616263c210de15342de147ba
4 décembre 2013
: B0184 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
Elle reproche à son employeur de l'avoir maintenue à un coefficient inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre à la suite de l'obtention de son brevet professionnel le 2 juillet 1996, d'avoir réduit
15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9db
14 octobre 2011
domiciliée professionnellement à [Adresse 3] En vertu des pouvoirs qu'il lui ont été conférés aux termes d'une procuration reçue par Monsieur [P] [A], notaire à [Localité 9], le 17 juillet 2003 dont le brevet
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4dab
4 février 2015
durant son contrat et qu'elle est fondée à demander des dommages intérêts pour perte de chance alors qu'elle était une bonne élève bien notée et pouvait légitimement espérer obtenir son diplôme du brevet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
D A l'obtention du brevet d'études musicales est fautive et de nature à engager la responsabilité du conservatoire.
1ère chambre
DCA_21PA06540_20221117
17 novembre 2022
Le 17 novembre 2020, ayant entamé une première année de brevet de technicien supérieur en production-travaux publics, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant.
6253cd05bd3db21cbdd92086
24 février 2015
Janvier 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Rémi X... ... 44160 STE ANNE SUR BRIVET
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd711
15 avril 2022
BRISSET, présidente, A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.
Chambre 3-3
633fc2a7e633183e2ee17750
6 octobre 2022
La société Alpha Concept a déposé ultérieurement un brevet enregistré FR1461086 concernant les lames orientables.
63c257120bfda47c900761dc
13 janvier 2023
Brisset, présidente, et par A.
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20 janvier 2023
Brisset, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.
652a31177ed1ea8318112600
13 octobre 2023
BRISSET, présidente et E.BILLOT, vice-présidente placée chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
652a31177ed1ea8318112602
BRISSET, présidente, et par A.
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