Madame [S] [O] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

du 12 septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE , présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Madame [B] [S] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B..., représenté par Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juillet 2024 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société civile immobilière Mas Tapage, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14

N° RG 22/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAHE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00006 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION

déclarée par la partie requérante) nous constatons qu'à ce jour aucune personne ne répond à l'identité du destinataire et détaillé les recherches auprès du voisinage, du service des pages blanches et jaunes

Le document produit est écrit noir sur blanc et non, par exemple, bleu clair sur bleu foncé, ou l'inverse, ou orange sur jaune, ou vert foncé sur vert clair, de sorte qu'il est également lisible à ce titre

[I] a pu indiquer que les premières difficultés de l'entreprise dataient de la crise des gilets jaunes.

Après des difficultés liées à la crise 'des gilets jaunes', elle s'est installée en qualité de psychologue à compter du mois de mars 2023.

Agropolis sa vocation d'établissement recevant du public, ce qui aurait permis d'y accueillir des manifestations culturelles et des rassemblements de personnes dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes

une sécurité " EU " d'aspect terne manquant de définition, d'autre part, au centre du document, celui-ci présente également une sécurité d'aspect terne manquant de définition - les étoiles de couleur jaune

Il ressort toutefois de cette même étude que la société pétitionnaire a prévu une implantation du projet en dehors des zones de reproduction du sonneur à ventre jaune.