Laurence DEPARIS, Conseillère, délégué par ordonnance du Premier Président .

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [U] épouse [I] née le 20 Janvier 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Catherine LEFORT, conseillère, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller

APPELANTE Madame [B] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA CLINIQUE [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent DEBROAS

représenté par Me Laurent CREHANGE, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** La société VERIZON FRANCE venant aux droits de la S. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Madame

Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Madame

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Civile, -de condamner Monsieur Laurent X... aux dépens.

par Laurence TURBE-BION, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L.

Vu les conclusions de désistement déposées le 27 juin 2023 par Me LAURET, conseil de l'appelante. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Signé par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente et Mme Elsa FABRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SELARL LAURENT A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique JACQUES, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller

Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2023 devant Madame

RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR , APPELANT Madame [K] [L], mineure, représentée par Madame

: Madame NADAL, Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2005 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Janvier 2006 ; A l'audience du 02 Janvier 2006, la Cour

: Madame A..., Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2005 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Janvier 2006 ; A l'audience du 02 Janvier 2006, la Cour