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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
652e261192ba098318768485
16 octobre 2023
En revanche, ce tableau permet de constater que des taux inférieurs à 15% de marge brute sont assez rares. M.
5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.
Pôle 5 - Chambre 15
65af6a00b6c6260008b53178
17 janvier 2024
Dès lors, il pouvait être présumé que les désignations, en qualité d'administrateurs de la société WORLD BRANDING MARK S.A., de MM.
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
Par des mémoires, enregistrés le 4 mars 2021 et le 6 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par Me Archambault, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Pôle 1 - Chambre 12
62736ac7a58162057dac6822
28 avril 2022
LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE demeurant 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE demeurant 270 Avenue
Juge des référés
ORCA_25DA00178_20250402
2 avril 2025
La délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " invalidité " au mari de Mme A ne suffit pas à établir la nécessité de la présence de l'intéressée à ses côtés. 7.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
Fait à Douai, le 21 mars 2024.
ORCA_23DA00199_20230313
13 mars 2023
A, laquelle a notamment relevé que son mari " nous rend visite quelques fois dans le mois ", ni d'aucune autre pièce du dossier. 6. Dans ces conditions, même si M.
ORCA_23DA00508_20230602
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_23DA00860_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2204322 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
ORCA_24DA01722_20241016
16 octobre 2024
dépression et a révélé son orientation homosexuelle, ce qui selon la requête expose la cellule familiale à un risque d'explosion en cas de retour en Algérie, son épouse a déclaré lors de son audition que son mari
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbd
12 septembre 2011
Marc Pierrick Y...
3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e49a
12 mai 2022
les débats à l'audience sur incident du 08 mars 2022, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2022, EXPOSE DU LITIGE : Le 15 mars 2019, la société Alpha Insurance prise en la personne
Pôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
[C] a souscrit devant le juge d'instance de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) une déclaration acquisitive de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, déclaration enregistrée
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
Ces carrelages se fissurant, le syndicat des copropriétaires a assigné les constructeurs au fond et, par ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2002, Monsieur Z..., expert, a été désigné.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c2
1 septembre 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Annie Marie B...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
condamner l'Etat à lui payer, à titre de provision, une somme, une somme de 526 697 euros, au titre de la faute quasi-délictuelle commise par la DGDDI, se décomposant en 67 636 euros au titre de la marge
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
Si la SAS Boucherie de la Place invoque une étude de l'observatoire de la formation des prix et marge des produits alimentaires issus de l'agriculture et de la mer selon laquelle une carcasse comprend
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;
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