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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627ca8b14781dc057dee7d47
11 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
64b0ec2fcc47fa05db2fc508
13 juillet 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
62736af9a58162057dac68df
4 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
6688de8f676b73dd81b9747a
5 juillet 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
6688de8f676b73dd81b97480
ETRANGERS
689435762f9f358a417218a8
5 août 2025
MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
689584a15318a824d05affdc
7 août 2025
MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
689584a75318a824d05affe2
MICK, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
6896d644fd8bd33bb83ea4a9
8 août 2025
MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnance modificative n° 188/2025 du 23 juillet 2025, pour connaître des recours prévus
67947fc78ab253a8400fb199
24 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
6809c73c5f55848ebdc19f81
22 avril 2025
MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
6809c73d5f55848ebdc19f89
65ab771636bfc00008d68e7c
19 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
65b4b2167ef77d000880b669
26 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
68f31efc47bd0e19a239d477
17 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Chambre civile 1-7
6a17cd88cdc6046d4730503c
27 mai 2026
Non En l'espèce, les facteurs de minoration du préjudice moral suivants seront retenus : Une ou plusieurs précédentes incarcérations Le bulletin n°1 du requérant mentionne trois
6a17cdb6cdc6046d47305378
Oui En l'espèce, les facteurs de minoration du préjudice moral suivants seront retenus : Une ou plusieurs précédentes incarcérations Le bulletin n°1 de la requérante mentionne
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa7
9 octobre 2001
négociant, lequel a fait l'objet d'une procédure pénale ayant abouti à sa citation devant le tribunal correctionnel de CAHORS pour des faits de tromperie sur les qualités substantielles de véhicules par minoration
6253c9f4bd3db21cbdd89a2f
26 octobre 2007
ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
l'article 700 du Code de procédure civile ; * * * Attendu que Monsieur Ludovic X... lui ayant apporté un tracteur RENAULT R310 immatriculé 8689 VW 27 pour remise en état avant passage au service des mines
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