COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION MJR/VB ARRET N° 1044 AFFAIRE N : 99/03002 AFFAIRE : X..., MACIF- MUTUELLE ASS.

de REIMS INTIMÉE : NEOMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la

CHAMBRE CIVILE ARRET No 414 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01641 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFX4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

La cour d'appel de Reims, par un arrêt confirmatif rendu le 27 avril 2022, a débouté M.

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le

COMPARANT, concluant par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS INTIMEE : SAS SANDOZ [...]

née le 13 Novembre 1960 à BOURG LA REINE (92340) ... 91540 ORMOY représentée par Me Marc CHANTEDUC, avocat au barreau de PARIS vestiaire : B 0791) APPELANTE **************** SOCIETE KELCH GMBH

du 01/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

FDSEA DE L'AUBE ... 10000 TROYES FDSEA DES ARDENNES ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES FDSEA DE LA MARNE ... 51100 REIMS FDSEA DE LA HAUTE MARNE Maison de l'Agriculture 26 avenue du 109 ème

Il appartient au juge d'apprécier souverainement l'existence d'éléments caractéristiques de cette réitération dans la seconde assignation.

Les parties ont ainsi reporté la réitération de la vente des parcelles de la tranche 2 au 30 juin 2014.

de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

né le 13 Septembre 1938 de nationalité Française ... 38119 PIERRE CHATEL Monsieur Charles C... né le 30 Août 1949 ...... 38350 ST LAURENT EN BEAUMONT Madame Josette F...-G...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 4 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET SIXIEME CHAMBRE RÉUNIES No de rôle : 02 / 02654 Madame Magali Marie Louise Y... épouse Z...

Le Cab Avocats Formule exécutoire + CCC le 2 avril 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE

MINUTE N° 24/475 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Toutefois, la réitération définitive de la vente par acte authentique n'a pas eu lieu, M.

Reinier a interjeté appel de cette décision le 15 juin 2020.

CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 A l'audience de la Cour d'Appel de Reims, où était présent et siégeait M.

[C] [G] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant par Me Manon DECOTTE, avocat au barreau de Reims.