N° RG 23/01282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2P Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2023, à 15h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 24/04750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2024, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

RG 24/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCU Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2024, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne

RG 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2024, à 12h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSZH Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2025, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Le 4 mai 2017, Madame [G] a procédé à une déclaration auprès de son assureur, la compagnie MAF et Monsieur [Y] a été mandaté par la compagnie MAF en vue de l'organisation d'une expertise amiable.

Ange X..., Dit que les actes authentiques reçues par Me Rose-Marie C...le 02 mars 2000 et le 26 avril 2001, ne transfèrent aucun droit de propriété à M.

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 28 Arrêt du 03 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 22 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, et des pièces produites le 2 septembre 2022, M.

[P], en exécution du jugement du tribunal de commerce en date du 28 mars 2019 ayant arrêté le plan de cession de la société Lilikim. Le 18 avril 2019, M.

2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu, après prorogation, le 5 Octobre 2023, l'ordonnance suivante : ** Par ordonnance en date du 20 mars

X... qui a répondu qu'il n'avait pas été en arrêt de travail pour raison de santé pendant les trois années précédant la signature du contrat, alors qu'il avait cumulé 262 jours d'arrêts au cours de l'année

, assistés de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier.

né le 10 Avril 1972 à LYON (69003) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY ROCHE LEBEL et Associés, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

En vertu d'un permis de construire délivré par la mairie de la commune, le 7 mai 2008, elle a procédé à la démolition de l'immeuble existant sur la parcelle no 291 et a fait construire un nouveau bâtiment

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 25 Mai 2026 à 11H40.

Vu le jugement rendu le 22 mars 2019, par cette juridiction ayant, dit que M.

l'audience du 11 Décembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 14 Novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie