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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fda
2 novembre 2023
Par acte du 3 février 2021, la société SCIC [Localité 4] Coop Habitat a fait délivrer à M.
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac5
19 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
1ère ch. civile
6a210859cdc6046d4708cc5d
3 juin 2026
exemplaire au greffe du tribunal judiciaire d'Evreux dans le délai de quatre mois à compter de l'avis qui lui sera donné par le greffe du versement de la consignation ; . remettre à chacune des parties copie
Chambre 1-4
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
- FAIT MASSE des dépens, les partage à raison de 75 % à la charge de [G] [Q] et de [M] [R] épouse [Q] in solidum, 25 % à la charge de la SA Banque Postale Assurances IARD.
2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
se fait aussi bien à gauche qu'à droite aux sorties des petits tapis de convoyage et aux entrées du système de tri Cleantech, entraînant une chute de raisins et de jus, en raison de l'espace trop important
6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
Conseil
CADA:20160461
18 février 2016
La commission estime ensuite que rien ne s’oppose à ce qu’un tel agent recoure à un mandataire pour présenter la demande de communication et recevoir copie des documents, y compris lorsque ce dernier est
Avis
CADA:20163301
15 septembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes à sa demande de copie
CADA:20162758
7 juillet 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil national de l'Ordre des médecins à sa demande de communication d'une copie
Chambre civile 1-7
662b440efe25450008314dbe
25 avril 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Pôle 3 - Chambre 5
6a0d476bcdc6046d47457229
19 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253ccbabd3db21cbdd9115b
19 février 2014
pièces pénales du 4 février 2011 ainsi que la copie de la demande du dossier pénal, Plus subsidiairement : - d'inviter avant dire droit M.
68de07111bc19e7640ea3d39
1 octobre 2025
5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
A soutient que les raisons pour lesquelles l'administration a considéré que les copies des fichiers d'écritures comptables qu'il lui a remises sur les deux clefs USB ne correspondraient pas aux normes
ETRANGERS
643106fc28558704f52e6ca0
7 avril 2023
[E] dans les 60 jours précédents, ni de la raison pour laquelle il lui faudrait un délai complémentaire. M.
62e2269a3de91be2e9f7ea59
26 juillet 2022
Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à plusieurs titres : - en raison d'une erreur d'appréciation au regard de sa situation de vulnérabilité (articles L. 741-4 et L
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b8
2 juillet 2024
FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
6253cc02bd3db21cbdd8ed3a
26 octobre 2011
Association BETOCIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03235 Copies
66c4318e9b20f4eee56c0521
17 août 2024
de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le moyen unique tiré de l'insuffisance de diligences de l' administration en raison
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