CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 234 résultats pour « RAISON Copies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par acte du 3 février 2021, la société SCIC [Localité 4] Coop Habitat a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac5

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

exemplaire au greffe du tribunal judiciaire d'Evreux dans le délai de quatre mois à compter de l'avis qui lui sera donné par le greffe du versement de la consignation ; . remettre à chacune des parties copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- FAIT MASSE des dépens, les partage à raison de 75 % à la charge de [G] [Q] et de [M] [R] épouse [Q] in solidum, 25 % à la charge de la SA Banque Postale Assurances IARD.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdcc815e3174633a21a5bab

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

se fait aussi bien à gauche qu'à droite aux sorties des petits tapis de convoyage et aux entrées du système de tri Cleantech, entraînant une chute de raisins et de jus, en raison de l'espace trop important

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02551_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02551_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160461

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La commission estime ensuite que rien ne s’oppose à ce qu’un tel agent recoure à un mandataire pour présenter la demande de communication et recevoir copie des documents, y compris lorsque ce dernier est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163301

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162758

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil national de l'Ordre des médecins à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

662b440efe25450008314dbe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a0d476bcdc6046d47457229

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115b

Appel

19 février 2014

19 février 2014

pièces pénales du 4 février 2011 ainsi que la copie de la demande du dossier pénal, Plus subsidiairement : - d'inviter avant dire droit M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68de07111bc19e7640ea3d39

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03369_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A soutient que les raisons pour lesquelles l'administration a considéré que les copies des fichiers d'écritures comptables qu'il lui a remises sur les deux clefs USB ne correspondraient pas aux normes

Source officielle
CA

ETRANGERS

643106fc28558704f52e6ca0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[E] dans les 60 jours précédents, ni de la raison pour laquelle il lui faudrait un délai complémentaire. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea59

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à plusieurs titres : - en raison d'une erreur d'appréciation au regard de sa situation de vulnérabilité (articles L. 741-4 et L

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3a

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Association BETOCIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03235 Copies

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318e9b20f4eee56c0521

Appel

17 août 2024

17 août 2024

de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le moyen unique tiré de l'insuffisance de diligences de l' administration en raison

Source officielle

Page 55 sur 4812

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.