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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51ab
16 avril 2014
Il exerçait ses fonctions sur les sites distincts ATELIER AS et HERMES SELLIER situés à [Localité 2] ([Localité 3]).
7ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b094
19 octobre 2023
DISTRI COIFF' Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES LHERMITTE CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd6cdc6046d47ea1186
2 juin 2026
[Y] tonde l'herbe dans la propriété. La société s'engageait également à ne pas facturer les frais d'énergie de l'appartement dont disposaient M.
6789f3b3c2a5bdff9702ff2a
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président
68709b80123db6632de3170a
10 juillet 2025
SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GUERIF, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat
Chambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b60
24 janvier 2025
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.
6316e4ffdd8d194f138d4da5
5 septembre 2022
CONTROLE TECHNIQUE JARVILLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE
63d0d64681a7b805de12b7bc
24 janvier 2023
[T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
3ème Chambre Commerciale
6272197a228a02057de67665
3 mai 2022
TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAKHOS Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022
6708c057445a086e2bcee0d7
10 octobre 2024
Société LA MAISON DE LA CREPE Copie exécutoire délivrée le :10/10/2024 à :Me FAIVRE-LOUVEL Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 6 - Chambre 6
616398d29c0939beba85f4a6
2 juin 2010
MONOPOL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé PROUST, avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2f
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cc3cbd3db21cbdd8f934
12 juillet 2012
représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP Isabelle CARLIER - Sylvie REGNIER, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/05249 du 19/
Chambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24df
19 janvier 2023
YTO FRANCE [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [J] [S] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] - [Localité 3] représenté
63ca42919066fd7c90fc24f9
YTO FRANCE [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [U] [D] [U] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] - [Localité 3] représenté
63ca42919066fd7c90fc24ff
YTO FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [F] [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e221
12 mai 2022
À défaut de preuve, la victime doit établir l'existence de présomptions graves, précises et concordantes, permettant de relier la lésion au travail.
6253c9dabd3db21cbdd895e4
25 avril 2007
relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Maître Hervé
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
) INTIMEE : SA LA DIGUE dont le siège social est ... 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL Représentée par la SCP DRUAIS MICHEL et LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) EN PRESENCE DE : M.
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