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4 725 résultats pour « RENIER Hervé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdce65de3095150fa69e269

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e0bc25a97f0381f51ab

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Il exerçait ses fonctions sur les sites distincts ATELIER AS et HERMES SELLIER situés à [Localité 2] ([Localité 3]).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b729e4ea48318f5b094

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DISTRI COIFF' Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES LHERMITTE CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] tonde l'herbe dans la propriété. La société s'engageait également à ne pas facturer les frais d'énergie de l'appartement dont disposaient M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff2a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GUERIF, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da5

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

CONTROLE TECHNIQUE JARVILLE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64681a7b805de12b7bc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6272197a228a02057de67665

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAKHOS Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société LA MAISON DE LA CREPE Copie exécutoire délivrée le :10/10/2024 à :Me FAIVRE-LOUVEL Me SIBILLOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616398d29c0939beba85f4a6

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

MONOPOL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé PROUST, avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f934

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP Isabelle CARLIER - Sylvie REGNIER, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/05249 du 19/

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

YTO FRANCE [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [J] [S] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] - [Localité 3] représenté

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CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

YTO FRANCE [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [U] [D] [U] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] - [Localité 3] représenté

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24ff

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

YTO FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [F] [T] [F] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e221

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

À défaut de preuve, la victime doit établir l'existence de présomptions graves, précises et concordantes, permettant de relier la lésion au travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e4

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Maître Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a053

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

) INTIMEE : SA LA DIGUE dont le siège social est ... 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL Représentée par la SCP DRUAIS MICHEL et LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) EN PRESENCE DE : M.

Source officielle

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