[P] [I] ; - d'ordonner la saisine d'un second [2].

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Métropole du Grand

Date de Saisine : 04 Décembre 2017 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Septembre 2017 Nature de l'Affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive en référé. Une expertise a été ordonnée et l'expert a rendu son rapport le 21 juin 2021.

Le 5 novembre 2007, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a saisi le tribunal d'instance de Paris (19ème arrondissement) d'une requête aux fins de saisie des rémunérations de M.

, l'expulsion des saisis et de tous occupants de 'son' chef des biens saisis, la décision à intervenir de ce chef devant profiter à l'adjudicataire définitif dès l'accomplissement des formalités prévues

effet réel, à son effet de saisie collective.

En effet, elle soutient que le juge de l'exécution demeure compétent tant que la saisie n'a pas produit tous ses effets, ce qui n'est plus le cas si le tiers saisi a remis les fonds au créancier saisissant

à contrainte, rappelant que cette opposition ne privait pas les saisies attribution de leurs effets, le paiement des causes de la saisie étant simplement suspendu.

En effet, elle soutient que ce dernier et le juge de la mise en état n'étaient pas saisi du même litige.

lui les pièces valablement saisies. - Débouter en conséquence la société Chapisolation du Centre de sa demande de destruction des documents saisis en ce qu'ils se trouvent entre les mains de l'huissier

[C] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins de voir annuler et ordonner la mainlevée de la saisie-attribution et condamner le fonds de garantie à lui verser une somme au titre de l'article

ayant déjà été consommé à la date de saisine en référé.

La requête aux fins de prolongation a été adressée par mail envoyée à 15h02, soit au-delà du délai de saisine.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Saisie par l'assuré, la commission de recours amiable a rejeté son recours par une décision qui lui a été notifiée le 17 avril 2019. M. 

Saisie par l'assuré, la commission de recours amiable a rejeté son recours par une décision qui lui a été notifiée le 17 avril 2019. M. 

SUR CE, Sur la demande de nullité Conformément aux dispositions de l'article 164 du Décret de 17 décembre 1985, le liquidateur qui saisit le Tribunal de commerce en vue de l'application de l'article 182

La cour observe que lors de la saisie conservatoire, le tiers saisi, le Crédit Agricole, a déclaré le 28 septembre 2022 un total saisissable de 5.864.551,37 €, pour une saisie conservatoire sollicitée

[F] [C] [B] [Z] s'est déclaré de nationalité bolivienne et que les autorités consulaires boliviennes ont été saisies directement le 21 mars 2026 à avant la saisine via l'Unité centrale d'identification