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2 754 résultats pour « Senet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65a8d41ae12c85000874af58

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

toute la journée, il parle de sexe en tems de travail », de « sa vie intime », « de sa vie privée et de sex » et que cela les dérange, la première salariée en situation de handicap précisant qu'elle se sent

Source officielle
CA

RETENTIONS

653760fe974d258318455135

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Il souhaite quitter le centre de rétention où il ne se sent pas en sécurité. Il a compris qu'il ne peut pas rester sans papiers et se prévaut du soutien de ses proches.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376128974d258318455221

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

notamment lors des débats qu'elle a appris très recemment que l'hospitalisation avait été réalisée à la demande de son père, pensant que la décision avait été prise par le service des urgences et qu'elle se sent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b9f3288452800008b2b4a1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

qu'alors qu'elle ne présentait initialement 'aucune vulnérabilité psychiatrique, elle a présenté un état d'épuisement émotionnel suite à des stresseurs professionnels avec des situations où elle s'est sentie

Source officielle
CA

ETRANGERS

654b381156298f8318387d83

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Le procès-verbal mentionne que la mesure de garde à vue ne lui est pas notifiée car il est en complet état d'ivresse, titube, est agité, sent l'alcool, tient des propos confus, refuse de souffler dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59acdc6046d47e86a6b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le procès-verbal établi indique ensuite que [I] sent fortement l'alcool et ne semble pas comprendre notre langue, puis nous transportons très rapidement à l'hôpital de [Localité 5] pour une prise en charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le 3 novembre 2011, elle a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes : "Elle s'est sentie mal, a craqué dans nos locaux, suite à une accumulation d'évictions dû à des personnes de sa

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21332_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'une délégation avant le signataire de la décision : le jugement est entaché d'irrégularité sur ce point ; - elle est entachée d'incompétence négative en ce que l'autorité administrative s'est sentie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01661_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

conséquences un risque de passage à l'acte suicidaire ou de raptus anxieux, alors que le rapport rédigé par le médecin instructeur de l'OFFI mentionne " des ruminations ", indique que l'intéressé se sent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04905_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A soutient qu'il se sent en danger en Italie, il n'assortit son moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20777_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

L’un des certificats médicaux versés au dossier en date du 17 mai 2021 et établi par la psychiatre qui assure son suivi atteste que « le renvoi dans son pays d’origine où il se sent en insécurité depuis

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a3

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

mademoiselle C..., salariée de la société APC, se plaignait du comportement de Monsieur X... qu elle considère despotique et préoccupé seulement de ses affaires personnelles, ajoutant qu'elle ne se sent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783d

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

concerne la peine, Condamne Jean Claude X... à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal a pu être donné au prévenu sent

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

II - Motifs de la décision Sur le licenciement Attendu que Mme B..., infirmière, présente, sans son attestation, Madame X... comme "une personne qui se sent engagée et responsable faisant preuve d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b97

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 avenu André Prothin Tour Europlaza 92927 PARIS LA DEFENSE représentée par l SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jacques SENTEX

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89312

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Avis a pu être donné au prévenu sent, qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la présente décision

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950e

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... tendant à l'exclusion de la présente condamnation au bulletin no 2 de son casier judiciaire, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal a pu être donné au prévenu sent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c087

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Cette faute ressort non seulement de l'envoi anonyme de nombreux courriers mais également de leur contenu particulièrement ordurier pour Madame Y... qui, à très juste titre, s'est sentie injuriée et avilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X

6253caddbd3db21cbdd8c580

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code Pénal a pu être donnée au prévenu sent lors du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

d'emprisonnement dont trois mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant dix-huit mois, Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code Pénal a pu être donnée au prévenu sent

Source officielle

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