Antoinette B... veuve Z... et Danielle Z... épouse A... sont propriétaires, ensemble, des parcelles cadastrées section [...] et [...], quartier de Malgaraccio, au [...] ; ces deux parcelles avaient été

[N] pour une surface d'environ 200 m² sur la parcelle section E [Cadastre 8], - dire et juger que les ouvrages édifiées par les consorts [A] (pavage et plantation) empiètent sur la parcelle section E

une parcelle a une limite de principe qui est la mauvaise foi, voire l'intention de nuire afin de porter atteinte aux droits du bailleur, propriétaire d'une unique parcelle de terre.

* * * EXPOSE DU LITIGE 1- La SCI [Adresse 2] est propriétaire de parcelles situées à Prigonrieux (Dordogne) sur lesquelles ont été édifiés des bâtiments à usage d'ateliers et de bureaux

Intimés, Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 19 juin 2024 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère

[G] [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [U] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Par un jugement n°1600206 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Nancy a enjoint à la société Enedis de déplacer le transformateur situé sur la parcelle appartenant à M. et Mme A dans un délai de

né le 06 Septembre 1967 à SETIF (ALGÉRIE) (69427) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Claire-Sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON Madame

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

[C] [D] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Audrey PASCAL, Me Richard DOUDET,

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement

demeurant... – 95190 Goussainville Madame Pascaline LLL... épouse KKK... demeurant... – 95190 Goussainville Monsieur Marc MMM...

sur les parcelles n°[Cadastre 1] et [Cadastre 4] ces biens composant manifestement un ensemble puisque le procès verbal de description précise que l'accès aux parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3] s'effectue

La servitude de passage instituée au profit des parcelles ainsi cédées a été rappelée aux actes de cession. Un litige s'est alors élevé entre M. et Mme C..., M.

En bordure de parcelle se situe également une crique.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES