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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbb
26 janvier 2023
à une situation créant un risque en matière de sécurité par suite d'un encombrement de la zone de réception par des cartons, préférant quitter son poste en estimant que sa journée de travail était terminée
2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33fcf451bb7cd929421
6 janvier 2025
[T], il n'a travaillé avec le salarié que 46 jours et n'a pas travaillé avec l'un des témoins cités par M. [E], M. [K].
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed6
27 octobre 2023
Estimant que le contrat de travail à durée déterminée était terminé au 15 novembre 2020, la société JKR fibre optique en a informé M.
Chambre sociale 4-4
6971bf9acdc6046d473346b1
21 janvier 2026
La cour constate que la salariée débute à 11h00, 4 fois par semaine et termine à 17h30 comme un autre de ses collègues.
Chambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b5
12 avril 2024
Soc., 12 mars 1986, n° 8341908, publié au Bull. 1988 n° 88) et affirme depuis longtemps que, par la présence de témoins, ou d'un trop grand nombre de personnes assistant l'employeur, l'entretien préalable
Chambre 4 A
653ca60483c9498318209c53
6 octobre 2023
Monsieur [L] [V], quant à lui, produit, pour justifier d'une poursuite des relations contractuelles, après le 22 décembre 2017, uniquement une attestation de témoin de Monsieur [I] [K].
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002175e
21 octobre 2025
Prud'hommes n'a pas motivé son calcul et qu'en outre les bulletins de salaires produits des mois d'août et septembre 2017 font état d'un préavis de deux mois ayant commencé à courir le 1er août pour se terminer
Chambre Sociale
6162b8caefb73d2e55750e11
31 octobre 2012
Il expose qu'il lui a demandé de terminer la mise en place de la CRC la semaine suivante ; qu'il lui avait alors indiqué qu'il n'avait pas le temps de finir en respectant les 35 heures au lieu des 60 heures
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2002 14 heures.
6253c902bd3db21cbdd86fc1
10 mars 2004
PROCEDURE La SA HYMATOM a embauché Monsieur X..., en qualité de technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet et à durée déterminée débutant le 1er avril 1998 et devant se terminer
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
Y..., plusieurs entretiens se sont déroulés le 1er juin 2015, avec trois salariés témoins de l'incident survenu entre Mme A... et M. Y....
6253cc9fbd3db21cbdd90bb7
14 octobre 2013
libère, elle a remplacé des personnes en congés payés ; qu'elle s'est ensuite vue confier un poste à 35 heures ; que quelques temps plus tard, il a dû constater qu'elle avait du mal au quotidien à terminer
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
Il a également ordonné la désignation d'un nouvel expert afin de de´terminer, si possible, la date de consolidation de l'e´tat de sante´ de M.
6253cceebd3db21cbdd91bba
29 octobre 2014
Le témoignage écrit de M B...ne peut ainsi être pris en considération faute de constatations personnelles du témoin quant aux faits rapportés.
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 06 novembre 2014 N 2014/ 00550 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE D'OCTROI DU STATUT DE TEMOIN ASSISTE DECISION :
6253cc0abd3db21cbdd8ef43
12 octobre 2011
Sur le reproche tenant à Mme F..., le même témoin Mme G... dit avoir vu Mme X... frapper Mme F..., une autre résidente et avoir du sang sur elle.
Chambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f2
7 juillet 2022
faisant valoir que : - le salarié ne déclare pas avoir été victime d'un fait accidentel soudain et violent mais simplement d'avoir ressenti une douleur au dos en soulevant une pièce, - aucun témoin
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd652
15 avril 2022
- la preuve de la réalité d'un accident au temps et au lieu du travail n'est pas rapportée puisque les deux collègues de la victime qui étaient en intervention avec lui le jour des faits n'ont été témoins
Chambre 1-5
69cf708dcdc6046d47f52abf
2 avril 2026
un constat amiable d'accident automobile du 4 juillet 2021, dont il prétend dans ses écritures qu'il a été signé avec la société Percassi Bâtiment, alors qu'il l'a signé seul, mentionnant le nom du témoin
5e chambre Pole social
651fa573c601f083189917d7
5 octobre 2023
Elle fait valoir que : - il existe une incertitude sur la date exacte de la survenue du prétendu fait accidentel, - aucun témoin n'était présent lorsque le fait accidentel aurait eu lieu, - M.
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