CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 662 résultats pour « Temin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à une situation créant un risque en matière de sécurité par suite d'un encombrement de la zone de réception par des cartons, préférant quitter son poste en estimant que sa journée de travail était terminée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33fcf451bb7cd929421

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[T], il n'a travaillé avec le salarié que 46 jours et n'a pas travaillé avec l'un des témoins cités par M. [E], M. [K].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Estimant que le contrat de travail à durée déterminée était terminé au 15 novembre 2020, la société JKR fibre optique en a informé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf9acdc6046d473346b1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cour constate que la salariée débute à 11h00, 4 fois par semaine et termine à 17h30 comme un autre de ses collègues.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Soc., 12 mars 1986, n° 8341908, publié au Bull. 1988 n° 88) et affirme depuis longtemps que, par la présence de témoins, ou d'un trop grand nombre de personnes assistant l'employeur, l'entretien préalable

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60483c9498318209c53

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Monsieur [L] [V], quant à lui, produit, pour justifier d'une poursuite des relations contractuelles, après le 22 décembre 2017, uniquement une attestation de témoin de Monsieur [I] [K].

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f002175e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Prud'hommes n'a pas motivé son calcul et qu'en outre les bulletins de salaires produits des mois d'août et septembre 2017 font état d'un préavis de deux mois ayant commencé à courir le 1er août pour se terminer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8caefb73d2e55750e11

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Il expose qu'il lui a demandé de terminer la mise en place de la CRC la semaine suivante ; qu'il lui avait alors indiqué qu'il n'avait pas le temps de finir en respectant les 35 heures au lieu des 60 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ed

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2002 14 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc1

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

PROCEDURE La SA HYMATOM a embauché Monsieur X..., en qualité de technico-commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet et à durée déterminée débutant le 1er avril 1998 et devant se terminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Y..., plusieurs entretiens se sont déroulés le 1er juin 2015, avec trois salariés témoins de l'incident survenu entre Mme A... et M. Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb7

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

libère, elle a remplacé des personnes en congés payés ; qu'elle s'est ensuite vue confier un poste à 35 heures ; que quelques temps plus tard, il a dû constater qu'elle avait du mal au quotidien à terminer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il a également ordonné la désignation d'un nouvel expert afin de de´terminer, si possible, la date de consolidation de l'e´tat de sante´ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bba

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Le témoignage écrit de M B...ne peut ainsi être pris en considération faute de constatations personnelles du témoin quant aux faits rapportés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92303

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 06 novembre 2014 N 2014/ 00550 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE D'OCTROI DU STATUT DE TEMOIN ASSISTE DECISION :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef43

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Sur le reproche tenant à Mme F..., le même témoin Mme G... dit avoir vu Mme X... frapper Mme F..., une autre résidente et avoir du sang sur elle.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

faisant valoir que : - le salarié ne déclare pas avoir été victime d'un fait accidentel soudain et violent mais simplement d'avoir ressenti une douleur au dos en soulevant une pièce, - aucun témoin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7b44cde4277d1bd652

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- la preuve de la réalité d'un accident au temps et au lieu du travail n'est pas rapportée puisque les deux collègues de la victime qui étaient en intervention avec lui le jour des faits n'ont été témoins

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69cf708dcdc6046d47f52abf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

un constat amiable d'accident automobile du 4 juillet 2021, dont il prétend dans ses écritures qu'il a été signé avec la société Percassi Bâtiment, alors qu'il l'a signé seul, mentionnant le nom du témoin

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa573c601f083189917d7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle fait valoir que : - il existe une incertitude sur la date exacte de la survenue du prétendu fait accidentel, - aucun témoin n'était présent lorsque le fait accidentel aurait eu lieu, - M.

Source officielle

Page 55 sur 1234

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.