Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions notifiées par M.

points 2016 : 36 points 2017 : 72 points 2018 : 72 points 2019 : 36 points.

à l'article L. 16. ". 3.

L'article 2306 du même code énonce que 'la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.'

Par jugement n° 2401852, 24LY01853 du 2 décembre 2025, le tribunal a fait droit à sa demande au fond à hauteur de 72 061 euros, outre intérêts, et prononcé un non-lieu à statuer sur le référé provision

qu'il y avait autant de parties que de baux (donc 72).

Sur la régularité de la procédure : La saisine du juge prévue par l'article L. 3211-12-1 du Code de la santé publique doit être accompagnée des avis et pièces tel que prévu par les articles R. 3211

et à l'entreprise Petit la somme de 1 000 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Par conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 1er mai 2025, la société Le Casier, demande à la cour de : Vu les articles 1199 et 1583 du code civil, Vu l'article 1236 du code

Sur les mesures réparatrices S'agissant du sort de l''uvre litigieuse, qui constitue un faux artistique, il y a lieu en application de l'article L. 331-1-4 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle

le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213

Le juge a retenu que le certificat médical de 72 heures a été signé par le même médecin que celui ayant établi le certificat médical de 24 heures, M.

Comme le relève valablement le ministère public, et en vertu de l'article L3213-1 III du code de la santé publique, le préfet n'avait donc pas à recueillir l'avis du collège prévu à l'article L3211-9 du

[U] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade ».

points en 2016, 72 points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019, 72 points en 2020.

Madeleine au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

[M] [J] sollicite : « Vu l'article 913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122, 71 et 72, 526 et 564 du Code de procédure civile, Vu le jugement du 28 octobre 2025 rendu par le Tribunal

Le receveur des impôts de CONDOM a déclaré une créance de 72 554,51 ä le 14 décembre 2000 dont 49 665,60 ä à titre provisionnel et privilégié.

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article