[Y] [R] DEMANDEURS ET : Maître [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDEUR à l'audience publique du 11 Juin 2025 où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente

ET : Maître [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDEUR au recours.

Adresse 2] Comparante en personne DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [D] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Carine DESCHAMPS de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL DEFENDEUR

répertoire général : 11/ 06459 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Barbara X... ... 75017 PARIS ayant pour avocat Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053 DÉFENDEUR

En 2004, une seconde assistante sociale a été embauchée par l'association, Madame [N].

Par courrier en date du 5 août 2024, Mme [M] a notifié à Mme [R] la rupture du contrat de l'assistante maternelle par un retrait de l'enfant pour motif personnel à compter du 22 août 2024.

personne de ses représentants légaux ayant son siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître FLORENT, avocat au Barreau de Paris, E549 DEFENDEUR

Sur les manquements de la société Crédit Agricole Loire Haute Loire à son obligation de conseil et d'assistance M.

[G] ainsi que celle de tous les occupants de son chef des locaux qu'il occupe au foyer (logement n°1216) et ce, au besoin, avec l'assistance de la force publique, - d'ordonner en tant que de besoin la

[X], Me [G] était informé, par un courriel de Me [C] du 5 août 2021, de ce qu'il était dessaisi de la défense des intérêts de M. [O].

... ... 60200 COMPIÈGNE représentée par Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY, INTIMÉS et DÉFENDEURS

d'Arrêt Charles III-CO 9 54035 NANCY CEDEX DEFENDEUR A LA CONTESTATION non comparant, représenté par Maître Nicolas BROVILLE, avocat au Barreau de Nancy 4, rue de Buttel à 54270 ESSEY LES NANCY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 janvier 2019 par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux

Les parties défenderesses ont été condamnées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

Il résulte des messages électroniques échangés entre le conseil de la SELARL Etude Balincourt et le service d'assistance du Conseil National des Barreaux que la SELARL Etude Balincourt s'est trouvée dans

[Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Tous représentés par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES

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Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

[P] de sa demande sans qu'il ne soit besoin de statuer sur la 2ème condition contractuelle sur l'assistance par tierce personne. - Sur le contrat Fructi Famille n° 124 004 107. M.