[Y] [D] de l'intégralité de leurs demandes, - condamné Mme [U] [G] épouse [D] et M.

commande pas d' allouer à Monsieur Z... une indemnité de procédure, qu'il sera donc débouté de ce chef tandis que Madame X..., dont la demande de dommages et intérêts doit être déclarée non fondée, sera condamnée

Selon déclaration du 17 août 2018, Mme [O] a interjeté appel de ce jugement pour obtenir son infirmation t en ce qu'il l'a condamné à rembourser à la société Financo cette somme de 24.500 € Selon ordonnance

Philippe X..., Vu les conclusions de désistement d'appel signifiées par M.

Philippe X..., Vu les conclusions de désistement d'appel signifiées par M.

Il s'ensuit que l'appel doit être déclaré caduc et M. [O] condamné aux dépens d'appel.

Philippe X..., Vu les conclusions de désistement d'appel signifiées par M.

de procédure civile, - la condamner aux dépens d'appel.

la SAS [7] à payer à l'URSSAF Haute-Normandie la somme de 47 026 euros, - condamné la SAS [7] au paiement des frais de signification du 31 janvier 2020 d'un montant de 73,18 euros, - condamné la SAS

la SAS [7] à payer à l'URSSAF Haute-Normandie la somme de 124 449 euros, - condamné la SAS [7] au paiement des frais de signification du 6 novembre 2019 d'un montant de 72,98 euros, - condamné la SAS

du 4 décembre 2019 d'un montant de 72,98 euros, - condamné la SAS [7] aux dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : L'appelant qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel sans qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] demande en substance à la cour de : ' Confirmer le jugement dont appel ' Déclarer la société Diac forclose en son action à son encontre, Ajoutant au jugement dont appel ' Condamner la société

Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [Y] est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour'; elle est condamnée à verser

le 30 août 2023 à la peine de trois ans d'emprisonnement avec maintien en détention pours des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, condamnation

Mme [O] sera condamnée aux dépens d'appel et la SCI CR Guillemin déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

À défaut, si elle devait être condamnée, la SMABTP appelle en garantie la société Axa France Iard, assureur de la société CRP, et demande de limiter toute condamnation à la somme de 19 251,54 euros, avec

Sur les demandes annexes Succombant, Madame [C] sera condamnée aux dépens d'appel et d'incident.

Elle sollicite l'allocation de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et la condamnation des intimés aux dépens de première instance et d'appel.

Il convient reconventionnellement de le condamner en cause d'appel à hauteur d'une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers