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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113f358bc223e2e3f09ad

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[L] [O] expose qu' à trois reprises, la médecine du travail l'a revu pendant sa période d'arrêt de travail et s'est prononcée contre une reprise d'activité professionnelle ; que son médecin traitant conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19234ccdc6046d475351da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Malgré ma déception de la voir partir, je n'ai pas contesté ce choix qui était entièrement le sien.»

Source officielle
CA

14e Chambre

616359d91416be03751aa424

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

mentionnées à l'article L. 141-1 sont soumises à un médecin expert désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant et le médecin conseil ou, à défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

en date du 16 août 2001 prenant effet le 15 novembre 2001, pour exercer au sein du Centre de Médecine Nucléaire (CMN) les fonctions de médecin spécialiste en médecine nucléaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b1ff3bcaf505db6969a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

les motifs suivants : Le médecin inspecteur du travail a pris en compte des éléments postérieurs à la date de l'avis d'aptitude contesté dans son rapport d'expertise ; Le médecin inspecteur du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea26

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle conteste le rapport médical fait après l'expertise et alors même que le médecin conseil ne s'était pas présenté à l'expertise du docteur [T].

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704781e733ee269830fb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] a contesté cette décision.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676115c173dff6a7933694

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'article R.141-1 du même code, 'les contestations mentionnées à l'article L. 141-1 sont soumises à un médecin expert.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d064

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, la commission médicale de recours amiable composée de 2 médecins, après avoir pris connaissance des éléments du dossier et des arguments du médecin consultant de l'employeur, a confirmé l'appréciation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c39

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle relève que le médecin conseil s'est contenté d'indiquer "date de l'arrêt de travail en lien avec la pathologie", mais - s'il s'agit bien d'un certificat d'arrêt de travail - qu'elle-même n'a pas reçu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31ac

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Juger qu'aucun manquement grave de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail de Mme [J] n'a été commis par le G.I.E [3] ; .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686763a5a9510a2e90cf2624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces éléments ne sont pas contestés par la caisse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af670cb6c6260008b53008

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

intermédiaire du médecin est déterminé en fonction de la distribution actuelle des médecins au regard de cet indicateur, il est commun à l'ensemble des médecins, * l'objectif cible du médecin est déterminé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conteste ainsi avoir commis une maladresse fautive à l'origine de la lésion de l'organe, et conteste avoir ensuite une faute en méconnaissant l'apparition des plaies suite à l'opération, les signes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd9a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle aurait dû être placée en arrêt de travail et suivie par un médecin psychiatre.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le médecin traitant est informé de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08fef56904f13d44e35

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Après avoir rappelé oralement que seul le non-respect du délai de prise en charge était contesté, elle fait valoir en substance que : - Il n'est pas contesté que l'assuré a cessé d'être exposé au

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CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9062

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

se dégrader depuis, l'expert ne pouvait se contenter de conclure que son incapacité de travail à l'exercice d'une activité professionnelle était inférieure à 50% sur les seules observations du médecin-conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [K] a contesté cette décision et une expertise médicale a été mise en oeuvre.

Source officielle

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