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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
634113f358bc223e2e3f09ad
7 octobre 2022
[L] [O] expose qu' à trois reprises, la médecine du travail l'a revu pendant sa période d'arrêt de travail et s'est prononcée contre une reprise d'activité professionnelle ; que son médecin traitant conformément
Pôle 6 - Chambre 2
6a19234ccdc6046d475351da
28 mai 2026
Malgré ma déception de la voir partir, je n'ai pas contesté ce choix qui était entièrement le sien.»
14e Chambre
616359d91416be03751aa424
5 mai 2011
mentionnées à l'article L. 141-1 sont soumises à un médecin expert désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant et le médecin conseil ou, à défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter de
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
en date du 16 août 2001 prenant effet le 15 novembre 2001, pour exercer au sein du Centre de Médecine Nucléaire (CMN) les fonctions de médecin spécialiste en médecine nucléaire, M.
64a7b1ff3bcaf505db6969a0
6 juillet 2023
les motifs suivants : Le médecin inspecteur du travail a pris en compte des éléments postérieurs à la date de l'avis d'aptitude contesté dans son rapport d'expertise ; Le médecin inspecteur du travail
6700d6f4836fac7141b7ea26
4 octobre 2024
Elle conteste le rapport médical fait après l'expertise et alors même que le médecin conseil ne s'était pas présenté à l'expertise du docteur [T].
4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fb
25 avril 2024
[M] a contesté cette décision.
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a7933694
3 juillet 2025
Selon l'article R.141-1 du même code, 'les contestations mentionnées à l'article L. 141-1 sont soumises à un médecin expert.
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d064
26 janvier 2023
Enfin, la commission médicale de recours amiable composée de 2 médecins, après avoir pris connaissance des éléments du dossier et des arguments du médecin consultant de l'employeur, a confirmé l'appréciation
Chambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c39
4 juillet 2025
Elle relève que le médecin conseil s'est contenté d'indiquer "date de l'arrêt de travail en lien avec la pathologie", mais - s'il s'agit bien d'un certificat d'arrêt de travail - qu'elle-même n'a pas reçu
Pôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31ac
9 juillet 2025
exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
Juger qu'aucun manquement grave de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail de Mme [J] n'a été commis par le G.I.E [3] ; .
686763a5a9510a2e90cf2624
Ces éléments ne sont pas contestés par la caisse.
Chambre Sociale-Section 3
65af670cb6c6260008b53008
22 janvier 2024
intermédiaire du médecin est déterminé en fonction de la distribution actuelle des médecins au regard de cet indicateur, il est commun à l'ensemble des médecins, * l'objectif cible du médecin est déterminé
1ère chambre civile A
69eafdb3cdc6046d475774df
23 avril 2026
Il conteste ainsi avoir commis une maladresse fautive à l'origine de la lésion de l'organe, et conteste avoir ensuite une faute en méconnaissant l'apparition des plaies suite à l'opération, les signes
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd9a
20 janvier 2023
Elle aurait dû être placée en arrêt de travail et suivie par un médecin psychiatre.
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd51
9 octobre 2025
Le médecin traitant est informé de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f08fef56904f13d44e35
2 septembre 2022
Après avoir rappelé oralement que seul le non-respect du délai de prise en charge était contesté, elle fait valoir en substance que : - Il n'est pas contesté que l'assuré a cessé d'être exposé au
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9062
18 juillet 2025
se dégrader depuis, l'expert ne pouvait se contenter de conclure que son incapacité de travail à l'exercice d'une activité professionnelle était inférieure à 50% sur les seules observations du médecin-conseil
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa4
4 juillet 2024
Mme [K] a contesté cette décision et une expertise médicale a été mise en oeuvre.
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