Me VERCKEN PARQUET GENERAL ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Jean-Michel PERMINGEAT, président de chambre à la cour d'appel

A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Madame la Présidente a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 12 JUIN 2013.

Il a de nouveau été condamné le 26 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de Toulouse à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec mise à exécution immédiate, pour détention non autorisée de

B... a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun le 20 janvier 2020.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt et un juillet deux mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/888 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à 16H30 Nous I.

X se disant [O] [E] a été condamné à une peine de 18 mois de détention et à une peine de 5 ans d'interdiction du territoire national le 9 novembre 2020.

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1173 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYRQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 octobre à 14h20 Nous P.

[F] [U] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvier deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/427 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 11 avril à 12 h 15 Nous , M.

DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7PP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision du juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 167/2016 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE SEIZE et le 1er juillet à 9 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date

de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le quatorze août à 17 heures 50 Nous , J-C.

détention.

[Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/804 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 12h00 Nous , N.PICCO, magistrat

[G] [Y], de nationalité algérienne, mis en examen des chefs de meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 4] du 25 août

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.