Il soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée, ainsi que le jugement attaqué qui reprend les termes de l'arrêté contesté, d'un défaut de motivation ; - le

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation ; - son auteur ne s'est pas approprié les termes de l'avis de

; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, dès lors, en particulier, qu'il ne précise aucun motif pour lequel un délai de départ volontaire ne lui a pas été accordé ; - l'arrêté attaqué méconnaît

à résidence est insuffisamment motivée ; les arrêtés attaqués n’ont pas été précédés de l’examen de sa situation personnelle ; la décision portant refus de séjour a été prise en méconnaissance de l’

Le moyen tiré des irrégularités " tant externe qu'interne " dont serait entaché le jugement attaqué et notamment de son insuffisance de motivation n'est assorti d'aucune précision permettant à la Cour

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 4.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que la minute n'a pas été signée ; - le jugement

C, notamment le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant refus de titre de séjour. Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard du moyen tiré de l'atteinte

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé concernant le refus de titre de séjour ; - l'arrêté attaqué méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

attaqué.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4. du jugement attaqué, les moyens doivent être écartés. 5.

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.

A n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait, pour ce motif, entaché d'irrégularité. Sur l'arrêté pris dans sa globalité : 6.

attaqués sont motivés ; - le moyen tiré de l'inintelligibilité des avis de l'ABF n'est pas fondé ; - le moyen tiré du non-respect par les arrêtés des principes de proportionnalité et d'égalité devant

à la procédure juridictionnelle pour critiquer la motivation des motifs du jugement attaqué.

Il soutient que : - la référence aux articles applicables ne suffit pas à motiver en droit l'arrêté attaqué, le jugement a lui-même insuffisamment motivé sa réponse à ce moyen ; - le préfet n'a pas

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté.