titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir une évaluation aussi proche que possible de celle qu'aurait déterminé le jeu de l'offre

montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents.

Sur la demande au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis La salariée argue que l'employeur aurait dû lui verser une indemnité spéciale de licenciement car il

Il demande à ce titre une indemnité de 13 231,69 euros.

des demandes liées à l'indemnisation de préjudices réparés par la rente prévue au titre du livre IV du code de la sécurité sociale.

Indemnité contractuelle de licenciement : 47 934 euros ; .

Mme [E] a perçu une indemnité de licenciement de 26 358,21 euros au titre de l'indemnité de licenciement. Elle sollicite un solde d'indemnité de 26 358,21euros.

S’ils le préfèrent, les constructeurs et lotisseurs peuvent offrir pour les besoins de ladite installation un local adéquat leur appartenant, moyennant paiement d’une indemnité globale et une fois versée

[F] a été arrêté pour maladie ordinaire suite à un syndrome dépressif sévère. Le 4 mai 2016, M.

code civil à l'effet : - d'ordonner une mesure d'expertise médicale; - de les condamner solidairement à lui payer une provision de 4 573,47 euros à valoir sur la réparation de son préjudice et une indemnité

code civil à l'effet : - d'ordonner une mesure d'expertise médicale; - de les condamner solidairement à lui payer une provision de 4 573,47 euros à valoir sur la réparation de son préjudice et une indemnité

Y... et la compagnie d' assurances AXA de ce qu' ils ne contestent pas devoir indemniser Melle Virginie X... des conséquences dommageables de l' accident du 8 juillet 1988, * fixé le préjudice corporel

de prud'hommes de Toulon le 14/02/2020, - prononcer la nullité de son licenciement pour inaptitude, - condamner la société Azur Design Peintures à lui payer les sommes de': - 1) 18'582,00 euros d'indemnité

est attaché une clientèle annuelle du centre-ville différente de la clientèle saisonnière et touristique attachée aux deux fonds, - les causes de l'échec de la société KONOHA CITY résident dans une offre

Au surplus, si l'offre d'emploi qu'a fait paraître l'employeur le 03/03/3016 (pièce n°12) 'recherchant pour l'un de ses partenaires un(e) Cost Engineer : cadre du secteur privé expérimenté, salaire 40-

D..., son employeur souhaitant faire à son détriment, l'économie de l'indemnité versée à son collègue.

[W] [C] de lui verser la somme de 13.485 euros au titre de l'indemnité de préavis, et M.

Par une décision du 22 décembre 2021, Pôle emploi a, par ailleurs, rejeté la demande indemnitaire préalable qu’il lui avait adressée le 15 octobre 2021, afin d’être indemnisé du préjudice résultant, selon

Elle sollicite une indemnité de 15.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Cet état s'est aggravé par un état dépressif secondaire'.