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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
644a1240656d26d0f8b57dc7
10 janvier 2023
[O] [F] interjeté par courriel du 9 janvier 2023 à 10h41 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
644a1240656d26d0f8b57dcb
l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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644a1241656d26d0f8b57dd1
[C] [D] interjeté par courriel du 9 janvier 2023 à 12h26 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
644a1242656d26d0f8b57de1
11 janvier 2023
[F] [W] interjeté par courriel du 11 janvier 2023 à 09h29 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
644a1283656d26d0f8b57e55
5 avril 2023
[P] [D] interjeté par courriel du 03 avril 2023 à 16h00 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
644a1288656d26d0f8b57e89
25 avril 2023
[J] [H] [V] [C] interjeté par courriel du 25 avril 2023 à 10h11 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
Chambre Etrangers/HSC
63be640713ef607c90ab680f
Selon avis du 09 janvier 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.
63be640713ef607c90ab6813
Selon avis du 09 janvier 2023 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le Préfet d'Ille et Vilaine n'a pas comparu et n'a pas adressé de mémoire.
63bfb38f5e2fbe7c90043a47
Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon avis du 10 janvier 2023.
63bfb38f5e2fbe7c90043a49
Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon avis du 10 janvier 2023. Le Préfet d'Ille et Vilaine n'a pas comparu et n'a pas adressé de mémoire.
6336876024cc0c3e2e3bea11
6 mai 2022
Selon avis du 05 mai 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. A l'audience, Monsieur [J] [O], assisté de son Avocat , a fait soutenir oralement son appel.
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26 juillet 2022
Le Procureur Général, suivant avis écrit du 26 juillet 2022, sollicite la confirmation de la décision entreprise. M.
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27 juillet 2022
Le Procureur Général, suivant avis écrit du 25 juillet 2022, sollicite la confirmation de la décision entreprise. M. [D] [X] , assisté de M.
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2 août 2022
Selon avis du 1er août 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. Le Préfet du Nord n'a pas adressé de mémoire.
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
Selon avis du 06 septembre 2022 le Procureur Général a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée.
6364bbfae405357f749eac91
3 novembre 2022
Selon avis du 03 novembre 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.
6369ffdd5228c37f74aa1571
4 novembre 2022
17h31 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative auquel il est renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
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1 janvier 2023
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3 janvier 2023
ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance ; DISONS n'y avoir lieu à dépens. Prononcée publiquement à Metz, le 03 janvier 2023 à 15h53.
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