qu'ils ne peuvent être interrompus ; ce besoin de stabilité est confirmé médicalement pour l'autre enfant du couple, B, qui est atteint d'un trouble du spectre de l'autisme.

et les attestations produites concernant la période 2006-2007 et le testament ayant été rédigé un mois avant le certificat médical ayant servi de fondement à la procédure d'une mesure de tutelle de [S

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 7.

Il ressort des attestations que depuis le diagnostic, M.

Il ressort des attestations que depuis le diagnostic, M.

Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation : () / b) Les personnes dont le handicap ou l'état de santé déficient chronique rend impossible leur évaluation linguistique

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu l'authenticité des attestations de naissance produites par les requérants ; l'absence de fiabilité des expertises médicales ; la compatibilité entre

La société KEOLIS observe qu'il peut être déduit l'aptitude du salarié à son poste de travail de l'avis médical du 16 août 2012, qu'il résulte de cette fiche l'absence de contre-indication médicale à la

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et la Cour nationale du droit d'asile.

collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

Cependant cette attestation ne peut palier l'absence d'une prescription médicale conforme à l'article 5 de la NGAP pour les périodes litigieuses.

Le certificat médical initial établi le 4 février 2020 par le docteur [Y] [C] faisait mention au titre d'une « lombosciatique droite L4 L5, TDM en attente » et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au

initial fixant la date de première constatation médicale au 25 mars 2014.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " 5.

La seule production d'un certificat médical établi le 18 août 2021 par un ophtalmologue indiquant qu'un " suivi au Gabon semble compliqué " ne suffit pas non plus à remettre en cause l'avis précité s'agissant

Le défaut de production de pièces n'est pas prévu à peine d'irrecevabilité de la requête. Il apparait que M.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

, de traitements et d'une prise en charge adaptés à son état de santé en Albanie ; - il est sollicité la production, par l'administration, du rapport médical établi par le médecin de l'Office français