au 23 Juillet 2025 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 23 mai 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement d

au 08 Octobre 2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 7 août 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de

Par ordonnance du 20 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé une seconde prolongation de la rétention administrative de M.

Il a dès lors rejeté cette requête en prolongation et ordonné la remise en liberté de [B] [J].

Par ordonnances des 29 novembre et 25 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de Monsieur [B] [E] pour des durées de vingt-six et trente jours.

Par ordonnances des 14 mai, 11 juin et 11 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.

à l'encontre du requérant et ordonné la prolongation de la mesure de rétention administrative pour une durée de 15 jours.

au 20 Janvier 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 20 novembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement

2023 prolongé la rétention de M.

Par ordonnance du 01 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Z] [V] pour une durée de vingt-huit jours.

au 04 Novembre 2023 à 18H au plus tard et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à

Par ordonnance du 14 mars 2017à 14H39 , ce magistrat a ordonné la prolongation de la rétention d'Armand X... pour une durée de 28 jours.

Par ordonnance prononcée le 4 juillet 2025 à 14H10, le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de

Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : M.

B du 18 novembre 2019 tendait à une prolongation d'activité jusqu'au 30 septembre 2021, ses courriers des 27 octobre et 5 novembre 2020 tendaient à une prolongation d'activité jusqu'au 13 janvier 2022.

d'une mesure d'injonction sur ce fondement ; - le refus de prolongation de la concession minière n'a pas été annulé car l'Etat se trouvait en situation de compétence liée pour octroyer cette prolongation

d'une mesure d'injonction sur ce fondement ; - le refus de prolongation de la concession minière n'a pas été annulé car l'Etat se trouvait en situation de compétence liée pour octroyer cette prolongation

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FK O R D O N N A N C E N° 2023 - 348 du 07 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

correctionnel de CAEN a prononcé à l'encontre de M.

Sur l'absence de base légale de la 2 ème prolongation M.