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59 273 résultats pour « résilation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa3663a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

soit : - Police n° 1202216 résiliée le 31/12/2012 : valeur portée au contrat de 28,09 euros - Police n° 1413223 résiliée le 16/09/2013 : valeur portée au contrat de 131,69 euros - Police n° 757123

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a21

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur la résiliation du contrat M. et Mme [S] font valoir que le contrat d'architecte a été résilié unilatéralement par la société Atelier d'architecture Calypso à ses torts.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01799_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. / 34.2.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701181e733ee26982dc9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'appelant fait valoir en substance que': la résiliation du contrat est valablement intervenue, la mise en demeure mentionnant la sanction de résiliation à défaut de paiement dans le délai imparti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e11

Appel

19 novembre 1999

19 novembre 1999

qui n'a pas été respecté, et que la lettre du 10 Août 1995 fonde la résiliation sur les articles 3 et 10 ; il soutient que la date exacte de résiliation ne peut être de ce fait connue.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planes M.D. a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler ou, à défaut, de résilier le marché n° 202203

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60332cd6ea2a5a9e0e548cc6

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Sur la résiliation des contrats de franchise, Les sociétés Alain Afflelou faisant état des mêmes griefs que ceux invoqués à l'appui de leur demande de résiliation des contrats de gérance mandat, ils

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté à lui verser la somme de 274 141, 58 euros à la suite de la résiliation

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à la société Cabinet [X] [T] d'agir en justice aux fins de voir prononcer la résiliation de la convention, ce dont elle s'est abstenue, et elle n'avait pas à contester une résiliation dépourvue d'effet

Source officielle
CA

2ème Chambre

6788a3c805b7378c3f0c528e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 14 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a : - constaté la résiliation de plein droit du bail liant les parties à la date du 2 février 2023, - fixé une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

S'agissant de la régularité de la résiliation : 7.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c1ccdc6046d473b710d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[E] de toutes ses demandes notamment en résiliation de la vente immobilière en date du 21 novembre 2007, - Condamne M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'article 5.18 'résiliation émanant de l'assureur' des conditions générales du contrat stipule que : '' Lorsque la résiliation émane de l'assureur, elle peut être faite soit par lettre recommandée au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b7fab88d7e4ae5cfe376

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Par lettre recommandée du 18 mars 2003, la société Honda Motor Europe (South), ci-après Honda, a notifié à Clamagirand la résiliation du contrat sans préavis, pour non-réalisation de 75 % des objectifs

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d2a942a604f5e931da

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En l'espèce, le contrat de crédit mentionne, au chapitre 'résiliation du contrat de crédit à l'initiative du prêteur' que le 'présent contrat pourra être résilié de plein droit par le prêteur, après envoi

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cb905d6f7f678d49010

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contradictoire du 2 juin 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Caen a notamment : - déclaré recevable I'assignation délivrée par le bailleur ; - constaté la résiliation

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d4903c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [T] en demeure de régulariser sa situation avant de résilier le contrat le 12 février 2020. M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

En effet l'accident occasionné par le fils de madame Y... est intervenu le 16 avril 2009 et le contrat était résilié par lettre recommandée avec avis de réception faute de paiement depuis le 21 février

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f208c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

De plus, le détail de chaque calcul d'avoir reprend la date de résiliation retenue par l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le 28 février 2020 - 1 497,96 euros TTC de loyers échus impayés ; - 2 995,92 euros TTC d'indemnité de résiliation et 240 euros de clause pénale ; 2) au titre du contrat n°1243017, résilié le 30 juin

Source officielle

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