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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre B
6610e5f274ef9f00086f6716
5 avril 2024
Aussi, la cour constate que la preuve de la propriété indivise sur le bien immobilier est, à tout le moins dans l'instance d'appel, suffisamment rapportée.
1ère Chambre
5fdae337d0d6c576559bf72a
7 mai 2019
(les consorts T... ) portant sur divers biens immobiliers leur appartenant situés [...] , et ce pour paiement du montant de deux prêts immobiliers souscrits le 5 mai 2011.
Chambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4cc
23 juillet 2024
Le 9 juillet 2021, la société Zerbib Mazzargo Conseils, qui avait un mandat non exclusif concernant un bien immobilier, situé à [Localité 5], a fait établir par un huissier de justice, un procès-verbal
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
X... et de ses nécessaires liens avec les professionnels du chiffre et de l'immobilier locaux, du fait de ses affaires professionnelles, et afin d'assurer la parfaite impartialité de ce dernier dans la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
immobilières de construction vente pour lesquelles elle assure la gestion administrative et comptable ainsi que la gestion du programme immobilier.
6e Chambre B
615e0cc1c25a97f0381f4ae5
24 février 2015
Madame [A] rappelle que la disparité des revenus entre les parties ressort du rapport d'expertise réalisé.
6253c99ebd3db21cbdd88cec
30 mai 2006
Z..., ainsi qu'aux droits de Yves F..., avocat honoraire" afin de le voir condamner à réparer son entier préjudice à fixer à dire d'expert et à lui payer une provision de 40.000 ç ainsi qu'une indemnité
4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529d
13 juillet 2023
du prêt professionnel souscrit par l'époux.
6253cdadbd3db21cbdd941d9
20 septembre 2018
CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport
Chambre civile TGI
665abada97d5920008107e94
19 avril 2024
Ils considèrent que Mme [E] s'est abstenue de former appel incident et que désormais, elle fait peser la faute qu'elle impute aux professionnels de l'immobilier sur Monsieur et Madame [R].
1re chambre 1re section
5fd9e87df7b562286e810cca
5 novembre 2019
ex-partenaires dont les parties entendent l'une et l'autre se prévaloir ; -dit n'y avoir lieu à créance entre ex-partenaires s'agissant du financement de l'acquisition du bien immobilier indivis sis
Pôle 4 - Chambre 8
603439003144ca2a5168adab
19 janvier 2017
[R] et [O] [U] "étaient coutumiers de ce type d'opérations immobilières puisque c'était la deuxième opération, [C] [U], le frère ainé, avait déjà aménagé en effet un immeuble de rapport constitué de 8
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
Par jugement d'orientation du 16 JUIN 2014 le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières au Tribunal de Grande Instance de Brive a ordonné la vente forcée desdits biens immobiliers sur la mise
Chambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a2
5 octobre 2023
Ce jugement sanctionnait la responsabilité professionnelle de la société Bourgeois immobilier, syndic, dans la gestion d'un immeuble dénommé le 'panoramer' à [Adresse 6].
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f7
10 juillet 2025
et l'activité professionnelle de la victime et participe ainsi à la caractérisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
1ère chambre civile B
6970b952cdc6046d471a629d
20 janvier 2026
820.000 euros et 850.000 euros, - l'extrait du fichier Patrim produit par Mme [E] qui compile différentes ventes immobilières intervenues entre 2013 et 2016 dans la zone où se situe le bien ne peut
2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
Assure la gestion d'un patrimoine immobilier (assure la bonne exécution du mandat de gestion ou de syndic...). Encadre une équipe et répartit le travail entre les salariés.
1ère CHAMBRE CIVILE
62c52952a2c4236379079688
5 juillet 2022
[O] et Mme [C] ont fait assigner la société Crédit Immobilier de France Sud-Ouest aux fins de voir prononcer la nullité de la stipulation d'intérêts.
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b5
17 octobre 2023
SUR CE La mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle du notaire suppose la démonstration de l'existence d'une faute professionnelle, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
Le 26 février 2016, le véhicule s'est trouvé immobilisé à hauteur d'une gare de péage et a fait l'objet d'un rapatriement par l'intermédiaire de l'assureur de M.
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