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18 075 résultats pour « rapports entre professionnels de l'immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre B

6610e5f274ef9f00086f6716

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Aussi, la cour constate que la preuve de la propriété indivise sur le bien immobilier est, à tout le moins dans l'instance d'appel, suffisamment rapportée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae337d0d6c576559bf72a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

(les consorts T... ) portant sur divers biens immobiliers leur appartenant situés [...] , et ce pour paiement du montant de deux prêts immobiliers souscrits le 5 mai 2011.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4cc

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le 9 juillet 2021, la société Zerbib Mazzargo Conseils, qui avait un mandat non exclusif concernant un bien immobilier, situé à [Localité 5], a fait établir par un huissier de justice, un procès-verbal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93152

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

X... et de ses nécessaires liens avec les professionnels du chiffre et de l'immobilier locaux, du fait de ses affaires professionnelles, et afin d'assurer la parfaite impartialité de ce dernier dans la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00648_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

immobilières de construction vente pour lesquelles elle assure la gestion administrative et comptable ainsi que la gestion du programme immobilier.

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0cc1c25a97f0381f4ae5

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Madame [A] rappelle que la disparité des revenus entre les parties ressort du rapport d'expertise réalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cec

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Z..., ainsi qu'aux droits de Yves F..., avocat honoraire" afin de le voir condamner à réparer son entier préjudice à fixer à dire d'expert et à lui payer une provision de 40.000 ç ainsi qu'une indemnité

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du prêt professionnel souscrit par l'époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d9

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abada97d5920008107e94

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ils considèrent que Mme [E] s'est abstenue de former appel incident et que désormais, elle fait peser la faute qu'elle impute aux professionnels de l'immobilier sur Monsieur et Madame [R].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9e87df7b562286e810cca

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

ex-partenaires dont les parties entendent l'une et l'autre se prévaloir ; -dit n'y avoir lieu à créance entre ex-partenaires s'agissant du financement de l'acquisition du bien immobilier indivis sis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168adab

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[R] et [O] [U] "étaient coutumiers de ce type d'opérations immobilières puisque c'était la deuxième opération, [C] [U], le frère ainé, avait déjà aménagé en effet un immeuble de rapport constitué de 8

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Par jugement d'orientation du 16 JUIN 2014 le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières au Tribunal de Grande Instance de Brive a ordonné la vente forcée desdits biens immobiliers sur la mise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4ebc601f083189914a2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce jugement sanctionnait la responsabilité professionnelle de la société Bourgeois immobilier, syndic, dans la gestion d'un immeuble dénommé le 'panoramer' à [Adresse 6].

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276f7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et l'activité professionnelle de la victime et participe ainsi à la caractérisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970b952cdc6046d471a629d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

820.000 euros et 850.000 euros, - l'extrait du fichier Patrim produit par Mme [E] qui compile différentes ventes immobilières intervenues entre 2013 et 2016 dans la zone où se situe le bien ne peut

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Assure la gestion d'un patrimoine immobilier (assure la bonne exécution du mandat de gestion ou de syndic...). Encadre une équipe et répartit le travail entre les salariés.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52952a2c4236379079688

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[O] et Mme [C] ont fait assigner la société Crédit Immobilier de France Sud-Ouest aux fins de voir prononcer la nullité de la stipulation d'intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SUR CE La mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle du notaire suppose la démonstration de l'existence d'une faute professionnelle, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les deux

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b471a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 26 février 2016, le véhicule s'est trouvé immobilisé à hauteur d'une gare de péage et a fait l'objet d'un rapatriement par l'intermédiaire de l'assureur de M.

Source officielle

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