Greffier lors des débats : Marylène BOGAERS ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les consorts X... ayant revendiqué, en ouverture de rapport, un droit de passage acquis par prescription trentenaire sur une partie de la parcelle K 503, soit sur une étroite bande de terrain longeant

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Y... et Z... à mieux se pourvoir au titre de la mainlevée des articles séquestrés dont ils sont propriétaires, dit que les modèles dont la protection est revendiquée par la société LENA K appartiennent

barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS

03144 [X] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Sur la créance revendiquée par [F] [I] au titre des droits d'enregistrement : Monsieur [I] revendique cette créance se justifiant par l'effet de la révocation de l'acte de donation de 1981 et par la

- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Une telle intention doit être recherchée à la date d'acquisition par la société des immeubles ultérieurement revendus.

.-75019 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0506 Monsieur Laurent Z...

Mme X... ne produit aucun élément de nature à démontrer que Mme A... l'aurait menacée et lui aurait ordonné de quitter le restaurant et de ne plus y revenir.

, garanties par une hypothèque légale sur son lot.

- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Universal Music France figure expressément à la suite des labels'; qu'il ne fait dès lors pas débat que celle-ci a procédé à la divulgation et à la commercialisation des produits de sorte qu'elle est

Elle fait valoir que l'acquiescement d'une demande revendication par un mandataire judiciaire peut être implicite.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS

modifiées ne constituent pas une limitation par rapport aux revendications du brevet ou lorsque les revendications modifiées ne sont pas conformes aux dispositions de l'article L 612-6 du code de la propriété

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 24 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.