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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
679482fac6ca88188aff6a0a
21 janvier 2025
que le salarié a pris de l'essence à 17 H 01.
1re chambre sociale
659f97553328fa00087a25cc
10 janvier 2024
Toutefois, préalablement, le 20 octobre 2018, le salarié avait sollicité une régularisation des indemnités de trajets, des paniers repas et des heures supplémentaires qu'il estimait impayés.
Chambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a5
19 janvier 2023
Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db38
19 octobre 2022
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 juin 2018.
Pôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679b
23 mai 2013
de ce chef de demande; Considérant, enfin, que le conseil de prud'hommes a exactement relevé l'absence de préjudice financier pour le salarié le salaire annuel cumulé étant passé de 31'174,69 euros
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a3
14 mai 2013
- Sur les rappels de salaire : La rupture étant intervenue le 21 juillet 2007, le salarié ne saurait prétendre au paiement des salaires des mois d'août et septembre 2007.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6af866129746fdd69cc5
2 avril 2025
La salariée invoque en premier lieu la privation de son salaire correspondant à sa classification à tout le moins comme agent de maîtrise.
Chbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
: - déclarer la demande de salaire différé prescrite et en tout état de cause, en débouter M.
6253ca5abd3db21cbdd8acaa
16 novembre 2006
. : 1310 euros de salaire ; 4.revenus de Corinne Y... : 265,17 euros d'allocations familiales; - allocation logement : 148,83 euros pour un loyer de 304,90 euros ; Considérant qu'une fois le loyer déduit
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b97010
4 juillet 2024
Elle fait valoir que son action n'est pas forclose le premier impayé non régularisé datant du 4 décembre 2019 et l'assignation ayant été régularisée le 4 novembre 2021.
2ème Chambre civile
67ef6fbe7985d82da296f7c1
3 avril 2025
En raison de la défaillance des époux [Y], le Crédit logement, en sa qualité de caution, a effectué au titre des échéances impayées un premier règlement d'un montant de 4216,98 euros selon quittance du
68e5f33fe11beca089b88d4c
7 octobre 2025
Il appartient donc à l'employeur de démontrer qu'il a exécuté son obligation de paiement du salaire, ce dont il ne justifie pas et qui ne peut résulter du seul fait que le salarié et l'employeur cotisent
Sociale A salle 3
62e226ac3de91be2e9f7eabb
8 juillet 2022
Le salarié peut apporter par tous moyens la preuve du travail effectué ; / 2° En cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à trois mois de salaire, à moins que l'application
Ch. Sociale -Section A
670f58324ad0d5ee7d7e5b28
15 octobre 2024
[J] au titre de rappel de salaires pour majorations de nuit impayées, outre les congés payés afférents, et, statuant à nouveau, le Débouter intégralement de ses demandes à ce titre, Infirmer le jugement
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923a0cdc6046d4753578f
28 mai 2026
de salaire pour le mois de juillet 2021 (pièce 7 salarié) et non sur un impayé de salaire, qui avait été régularisé.
5fdd199c65f268834b8c662b
11 octobre 2018
MOTIFS Sur les rappels de salaire pour la période du 25 janvier 2009 au 30 novembre 2010: Pour confirmation, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58be502b828318c4e2a8
25 octobre 2023
Par voie de conséquence, vous salaire net mensuel total (salaire DAYDREAM + Salaire BMGVP), versé sur douze mois, sera de 4 000 € net.
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a587
23 avril 2024
[U] [V] la somme de 3 837,77 euros, en règlement de l'indemnité compensatrice de congés non pris, indûment, impayée, selon bulletin de salaire d'octobre 2020, et la somme de 1 500 euros en réparation du
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97b3cdc6046d47654c34
20 mai 2026
La société [1] demande la confirmation du jugement et s'oppose aux rappels de salaire en faisant valoir que la salariée a été remplie de ses droits.
é par la SMC le 20 juillet 2007 et dirigé uniquementc/Mme X
6253cb42bd3db21cbdd8d314
6 novembre 2009
26 390,79 euros d'une durée de 180 mois dont les échéances s'élevaient lors de la signature de l'acte de cautionnement, à la somme globale de 577,36 euros alors qu'elle disposait à cette date d'un salaire
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