CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 798 résultats pour « salaires impayes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

679482fac6ca88188aff6a0a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que le salarié a pris de l'essence à 17 H 01.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97553328fa00087a25cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Toutefois, préalablement, le 20 octobre 2018, le salarié avait sollicité une régularisation des indemnités de trajets, des paniers repas et des heures supplémentaires qu'il estimait impayés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4d642150aadff23db38

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679b

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

de ce chef de demande; Considérant, enfin, que le conseil de prud'hommes a exactement relevé l'absence de préjudice financier pour le salarié le salaire annuel cumulé étant passé de 31'174,69 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a3

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

- Sur les rappels de salaire : La rupture étant intervenue le 21 juillet 2007, le salarié ne saurait prétendre au paiement des salaires des mois d'août et septembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6af866129746fdd69cc5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La salariée invoque en premier lieu la privation de son salaire correspondant à sa classification à tout le moins comme agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ad8c38f76f7830337f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: - déclarer la demande de salaire différé prescrite et en tout état de cause, en débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaa

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

. : 1310 euros de salaire ; 4.revenus de Corinne Y... : 265,17 euros d'allocations familiales; - allocation logement : 148,83 euros pour un loyer de 304,90 euros ; Considérant qu'une fois le loyer déduit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b97010

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle fait valoir que son action n'est pas forclose le premier impayé non régularisé datant du 4 décembre 2019 et l'assignation ayant été régularisée le 4 novembre 2021.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbe7985d82da296f7c1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En raison de la défaillance des époux [Y], le Crédit logement, en sa qualité de caution, a effectué au titre des échéances impayées un premier règlement d'un montant de 4216,98 euros selon quittance du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il appartient donc à l'employeur de démontrer qu'il a exécuté son obligation de paiement du salaire, ce dont il ne justifie pas et qui ne peut résulter du seul fait que le salarié et l'employeur cotisent

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ac3de91be2e9f7eabb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le salarié peut apporter par tous moyens la preuve du travail effectué ; / 2° En cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à trois mois de salaire, à moins que l'application

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58324ad0d5ee7d7e5b28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] au titre de rappel de salaires pour majorations de nuit impayées, outre les congés payés afférents, et, statuant à nouveau, le Débouter intégralement de ses demandes à ce titre, Infirmer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de salaire pour le mois de juillet 2021 (pièce 7 salarié) et non sur un impayé de salaire, qui avait été régularisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd199c65f268834b8c662b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

MOTIFS Sur les rappels de salaire pour la période du 25 janvier 2009 au 30 novembre 2010: Pour confirmation, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58be502b828318c4e2a8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par voie de conséquence, vous salaire net mensuel total (salaire DAYDREAM + Salaire BMGVP), versé sur douze mois, sera de 4 000 € net.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a587

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [V] la somme de 3 837,77 euros, en règlement de l'indemnité compensatrice de congés non pris, indûment, impayée, selon bulletin de salaire d'octobre 2020, et la somme de 1 500 euros en réparation du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [1] demande la confirmation du jugement et s'oppose aux rappels de salaire en faisant valoir que la salariée a été remplie de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é par la SMC le 20 juillet 2007 et dirigé uniquementc/Mme X

6253cb42bd3db21cbdd8d314

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

26 390,79 euros d'une durée de 180 mois dont les échéances s'élevaient lors de la signature de l'acte de cautionnement, à la somme globale de 577,36 euros alors qu'elle disposait à cette date d'un salaire

Source officielle

Page 55 sur 240

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.