à temps complet

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Dans son arrêt du 20 novembre 2024 la Cour de cassation a prononcé une cassation partielle.

C'est en ce sens qu'avait jugé le JEX de Lille le 6 mai 2013 et la Cour confirme cette interprétation: il n' y a donc pas autorité de la chose jugée dans la partie non cassée de l'arrêt.

Il en est de même des cas où la case P (vol privé) a seule été cochée, bien que l'enquête ait montré que les propriétaires ou utilisateurs des aéronefs ayant opéré les vols disposaient d'un CTA, AOC ou

La case "Cannabis "est cochée et la case "test négatif" a également été cochée puis blanchie.

Il fait valoir que la rupture anticipée d'un CDD n'est possible que dans les cas énumérés par l'article L. 122-3-8 ancien du code du travail et qu'en dehors de ces cas, celle-ci entraîne le paiement de

la décision du 12 avril 2017 et en tant qu'elle rejette implicitement sa demande de versement d'allocations chômage, d'enjoindre à la commune de Septfonds de prononcer sa réintégration sur un poste à temps

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Les parties s'accordent sur le fait que Mme [Z] a repris à temps plein le 21 janvier 2019 son emploi au sein du restaurant Gazzetta Caffe à [Localité 5] dont la société Le Pré du maquis a cédé le fonds

La cour d'appel d'Aix, par arrêt en date du 4 février 2010, à réformé partiellement en déboutant le notaire de son appel en garantie à l'encontre de l'architecte ; par arrêt de la Cour de Cassation en

Monsieur a eu accès à son téléphone pendant le temps du transferement.

En cause d'appel est donc désormais produite une copie du registre comprenant la mention du recours litigieux dans la case observations particulières : « le 01/06 recours TA réceptionné ».

de recoloration cutanée, Par ailleurs, eu égard au contexte, la surveillance a manqué de précision : la pression artérielle n'est pas connue, après 15 heures, le rythme cardiaque et le temps

Par arrêt du 25 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation, saisie d'un pourvoi par le Centre médical [Établissement 1], a cassé l'arrêt rendu entre les parties par la cour d'appel de Lyon

Sur l'indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne temps : 2.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

[L] la somme de 21 206,93 euros au titre de la monétisation des jours du compte épargne-temps, - Dit que les sommes dues à M.