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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741dea
16 mars 2017
[Y] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] décédé INTERVENANTE VOLONTAIRE Mme [Q] [B] veuve [R] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari feu [Y] [R] et de
Pôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
[I] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Sylvie MENNEGAND, avocat plaidant au barreau de Nancy Mme [M] [A] époouse [P] [
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 161 , 11 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 5
60334a488cb8beba60d13179
26 juillet 2017
Assistée de Me Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0428 DEMANDERESSE à SARL LACATON & VASSAL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 1] SARL PUECH & SAVOY ARCHITECTES
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
, demeurant [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domicilés ès qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Me CHOPLIN substituant
Pôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b97344
5 juillet 2024
architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils.
CHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af939
8 septembre 2022
CONDAMNE la SARL [E] [G] ARCHITECTE à payer à la société FOUCAULT la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNE la SARL [E] [G] ARCHITECTE aux entiers dépens de la
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f00
18 janvier 2023
* * * * La sarl Sirac Architecte de vos emplois, présidée par M.
Avis
CADA:20165314
12 janvier 2017
maire de Caen à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01411816R036 accordé à la société BG Promotion pour la construction d'un ensemble immobilier de 42 logements situé 1
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
Par dernières conclusions notifiées le 17 décembre 2024, la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea-[W] [VS] Architecture, et la Mutuelle des architectes français, en sa qualité
1ère Chambre A
60324338471da479661e9eb8
15 mars 2018
[Localité 1] représenté par Me Gilles LASRY de la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [V] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles LASRY de la SCP
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
Par jugement n° 1909046 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a : 1°) d'une part, condamné solidairement les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis,
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
Maître [O] [K] a mis en cause le cabinet d'architecture François Blevin et Eric Pryen, devenu la société Atelier L'Échelle, et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF).
6438f30da942a604f5e93706
13 avril 2023
STATUANT A NOUVEAU : Vu les dispositions des articles 1134, et 1792-1 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L242-1 alinéa 1 du Code des assurances, CONFIRMER le jugement du Tribunal judiciaire
6618cf107935f50008be4359
11 avril 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8932f
2 octobre 2007
ARCHITECTEUR, ... ... représenté par la SCP M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
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