La cour observe par ailleurs que si M.

du 11 juin 2019 du Pole 2 chambre 5 de la Cour d'Appel de PARIS RG 17/14115 Arrêt du 27 Mai 2021 -Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi n° X19-22.199 APPELANTS M.

DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque :'R1861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Guillemette

DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque :'R1861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Guillemette

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2014 (n°14/247 , 14 pages) Numéro d'inscription

est sis [Adresse 14] immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le N° 430 435 669 prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Anne-Sophie

Copie exécutoire délivrée le : 12 AVRIL 2024 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maryline BUHL, avocat au barreau de PARIS Décision

La cour observe que la demande de la société Thelem tendant à voir déclarer la MAF dépourvue d'intérêt légitime à s'opposer au moyen de prescription est sans objet.

La cour observe que la demande de la société Thelem tendant à voir déclarer la MAF dépourvue d'intérêt légitime à s'opposer au moyen de prescription est sans objet.

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

Il ressort en effet des courriers des 21 octobre 2014 et 17 février 2015 adressés au bâtonnier du barreau de Béthune, dont copies à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente

Il a perdu le bénéfice d'un emploi qui lui procurait un revenu chaque année, correspondant à une moyenne de plus de 457 heures de travail au cours des années 2012, 2013 et 2014, si bien que dès le 24septembre

[G] pour une durée de dix années, - Condamné solidairement M. [O] et M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00110 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIAQ AFFAIRE : [T] [J] C/

Hormis un seul évoquant des avenants en cours d'année (pièce n°9-1), les fournisseurs ont précisé que si l'un de leur produit était référencé en cours d'année chez Lidl, la demande de remise du Galec n'intervenait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2016 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00230 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme GUENIER-LEFEVRE Sophie, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice