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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20132885

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150387

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

général des collectivités territoriales, attestant du décès de Monsieur X X, répond à l'objectif poursuivi par son frère, à savoir connaître les causes de la mort, et lui est communicable après qu'il aura

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec9bcdc6046d478870b6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

délivré le 14 mars 2025, fixé la créance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à Nogent-sur- Marne à la somme de 11 061,81 euros en principal, intérêts et frais et dit que la vente aura

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194077

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3d

Appel

19 mars 2003

19 mars 2003

d'avoir affirmé, en s'adressant à lui, lors de la réunion plénière du comité d'établissement de la Société BNP PARIBAS tenue le 27 avril 2001 : "Si tu vas devant un Tribunal avec tes arguments fachos tu auras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88894

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

C... parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2006 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d582

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 février 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e535

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

tendant à la réparation du préjudice prétendument subi à l'occasion de la liquidation de Bernard X..., son père ; Considérant que Mme A...Nous demande que soit désigné un mandataire de justice qui aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e829

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e924

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4c

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0e

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2015 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d15

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a1

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2016 ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419d

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

BSKE et de Monsieur et Madame Y... des recours enrôlés sous les numéros de rôle 17/ 443 et 17 /505 et le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle aura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ce

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 juin 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a41

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

vérifier de manière certaine que cette dernière est intervenue dans le périmètre défini par le document susvisé ; Qu'en conséquence, faute de pouvoir contrôler la régularité de la procédure, il y aura

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA01298_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

euros " à raison de 250 euros de pénalité par jour ", d'autre part, " les intérêts de 547,90 euros de dommages et intérêts sous contraintes d'augmentation de [10 %] par jour tant que la somme totale n'aura

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00073_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

du Var de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de quinze jours suivant la notification du jugement qui aura

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS AULAS ET FILS

SIREN 726580210Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT FORESTIER FAMILLE AULAS

SIREN 520246380Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AULAS, Evan, Simon, Richard, AULAS-MESSARA

SIREN 931430060Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

15/04/2026

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Radiations

AULAS, Aura-Fleur

SIREN 917589681Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN AULAS GESTION ET EXPLOITATION FORESTIERE

SIREN 838500049Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

24/02/2026

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