EXPRO, JCP de LISIEUX- RG n° 19/00141 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L.

Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal de commerce de Cannes a notamment débouté M.

instance qu'en appel, - condamner la CAF de la Drôme aux entiers dépens de première instance et d'appel, - débouter la CAF de la Drôme de l'ensemble de ses demandes.

CANNES en date du 04 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 2024R00006.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

MINUTE N° 370/2008 Copie exécutoire à - la SCP CAHN & Associés - Me Serge ROSENBLIEH - Me Antoine S.

Copie exécutoire à -la SCP G. & T. CAHN-D. S.

Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Camille ROUSSEL - la SELARL ARTHUS le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

NANTES METROPOLE HABITAT SIP NANTES EST GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO CAF DE LOIRE ATLANTIQUE CARREFOUR BANQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les

MAI 2026 Rôle N° RG 21/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES Copie

Par un jugement no 2201857 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 du préfet de la Seine-Maritime décidant son transfert aux autorités néerlandaises.

[G] est une forme de cancer rare causé par l'exposition à l'amiante, tellement typique qu'il est appelé « cancer de l'amiante ».

MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SCP CAHN G./CAHN T.

de la protection de CAGNES SUR MER en date du 26 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-20-0006.

MINUTE N° 310/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

pension de vieillesse gabonaise perçue par monsieur [L] aux services fiscaux, pas plus qu'à la CAF, et qu'ils n'avaient pas retourné à la CAF les questionnaires relatifs aux déclarations de pension.

Le versement de l'AAH effectué par la caisse d'allocations familiales (CAF) de [Localité 3] a été interrompu au 1er mars 2014.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la note de service SAJA 12-360 PG/MP du recteur de l'académie de Caen du 19 octobre 2012 a été rendue applicable

[U] et la société CA Consumer Finance, - condamné M.