GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en

Henri LAFLEUR BP K3 - 98800 NOUMEA représenté par Me Yann BIGNON de la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKMM [D] [T] [E] [V] épouse [T] C/ [Y] [F] épouse [H] [C] [F] [O] [G] Compagnie d'assurance GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

avocat au barreau de LISIEUX DÉFENDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [N] [K] Chez Mr [K] [X], 18 allée de Cotoyard 18 Allée de Cotoyard 33320 LE TAILLAN MEDOC non comparante représentée par Me Henry

..., Marie Odile X... épouse E..., en qualité d'héritière de Mme Hélène B..., BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... , Alain Léonard X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B..., Henri

de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Monsieur [M] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, avocat au barreau

Monsieur Henri G... né le 04 Janvier 1945 à Bourbon Lancy (71140) de nationalité Française ... ... Monsieur Michel H...

n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [T] [V] Me Karine PUECH CENTRE HOSPITALIER HENRI

2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor

[I] [G], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de [Localité 9] sis [Adresse 2],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI

DBWF-V-B7H-ULJ Date de la saisine : 24 novembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 novembre 2023 Origine de la décision attaquée : tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé

Attendu qu'il résulte du rapport d'autopsie du Docteur C... que Henri Y... a été agressé par surprise à l'aide d'un objet contondant qui a provoqué un grave traumatisme crânien entraînant un coma immédiat

siège en cette qualité DA signifiée par les appelantes le 25 septembre 2025 à personne habilitée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : [B] [F] Représentant : Me Henri-charles

suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TÉLÉVISION SNRT-CGT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 7 esplanade Henri

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON INTIMES : SA TANCARVILLE dont le siège social est ZA Henri Paul

Rôle N° RG 24/13034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

[M] [O] [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT MINISTERE PUBLIC Cour d'appel Saint Denis [Adresse

Marc Paul Henri X... C/ Mme Lysiane Irène Y... épouse X...