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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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4 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre
Rétentions
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19 juillet 2022
Samedi 16 juillet, je devais prendre l'avion mais j'ai été placé en garde à vue je ne sais pas pourquoi. Ils m'ont expliqué qu'il y avait un vol le lendemain matin.
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12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier
Rétention Administrative
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9 juillet 2025
En l'espèce il convient de relever que Monsieur [E] [K] n'a pas contesté devat le premier juge l'arrêté de placement en rétention Il est dés lors irrecevable à le contester devant la cour d'appel
CHAMBRE SOCIALE C
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31 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Juillet 2025
Cabinet C
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24 octobre 2024
l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 entre les parties par la cour d'appel de Papeete, Remis sur ce point l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyé devat
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18 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
68032e3a1fa67923f7882a4f
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril 2025
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11 avril 2025
J'aurais préféré savoir avant que je devais quitter la France, j'aurais déjà quitté la France. S'agissant de sa situation familiale, je n'ai plus de copine à cause de la détention.
3e chambre sociale
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3 avril 2025
Le matin des faits, je devais effectué une coupe de verre type feuilleté 44/2 clair d'un poids de 134.5 kg.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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par Me Gérald Vairon, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Commune d'[Localité 3], agissant par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric Devaux
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24 janvier 2025
barreau de CHAMBERY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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5 avril 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
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26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Janvier
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Chambre Sociale
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président de chambre, Madame Bénédictue UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila ZAIT, greffier lors des débats, et Monsieur Xavier DEVAUX
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3 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Novembre
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de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ,Conseillère Régis DEVAUX
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