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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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5 avril 2023
(partie appelante) et Monsieur [V] [R], (partie intimée), d'avoir à se présenter à une réunion le : 25 mai 2023 à 15:00, salle MADIER Palais de Justice Historique [Adresse 2] [Localité 9] devant
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CONSÉQUENCE, Enjoignons aux parties : La société BAYER, (partie appelante), et Monsieur [B] [L], (partie intimée), d'avoir à se présenter à une réunion le : 25 mai 2023 à 15:00 salle MADIER Palais
Chambre 4-5
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5 octobre 2023
CONQUETES, demeurant 20, rue Cambon - 75000 PARIS représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [T], demeurant Palais Napoléon - 105 Avenue des Frères
Chambre Prud'homale
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12 mai 2022
SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS ET : Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
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ORANGE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice
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13 avril 2023
Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes
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SAS SOCIETE BRANGEON SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante et non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties
Rétention Administrative
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29 juillet 2022
Minute n°22/00453 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 07 juillet 2022, A l'audience publique du 29 Juillet 2022 sise au palais
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Minute n°22/00475 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 19 juillet 2022, A l'audience publique du 29 Juillet 2022 sise au palais
Chambre 1-11 référés
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13 janvier 2025
LE CAPET D'AZUR contre [D] sera renvoyée devant la chambre 1-7 de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE; Fixons l'audience au Mercredi 03 septembre 2025 à 09h00 - SALLE 5 - PALAIS MONCLAR.
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23 janvier 2025
(I.F.S.O) [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-Albert FUHRER de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
Chambre des étrangers
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28 janvier 2025
25/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OV Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Ordonnance N° du 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2025 IRRECEVABILITÉ D'APPEL Le 28 janvier 2025 sise au Palais
Chambre Sociale-Section 3
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22 avril 2025
RENVOIE l'affaire à l'audience qui se tiendra le Mardi 21 Octobre 2025 à 9h30 devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel de METZ salle 223 - 2ème étage du Palais de Justice de METZ [Adresse 3]
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ATELIER 41 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
Rétentions
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17 janvier 2024
Fait à Montpellier, au palais de justice, le 17 Janvier 2024 à 11 h 10. Le greffier, Le magistrat délégué,
CHAMBRE SOCIALE B
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28 juillet 2025
EM [Localité 8] EXECUTIVE EDUCATION , (partie appelante) [S] [I] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le MARDI, 09 Septembre 2025 à 15H00 , Palais de Justice Historique [
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24 janvier 2025
TRADOC RHONE ALPES , (partie appelante) [R] [S] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le 11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 1] [Localité 8]
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17 janvier 2025
VALUE IT , (partie appelante) [F] [R] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le 11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 1] [Localité 8] salle Madier
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AGRA , (partie appelante) [R] [C] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le 11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 2] [Localité 8] salle Madier
Cour d'Appel
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13 avril 2017
absente Et : La préfecture de la région Guadeloupe Non représentée bien que dûment convoquée En présence d'Eric RAVENET, substitut général Les débats ont eu lieu en audience publique au palais
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