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11 079 résultats pour « FrançoiseThouin-Palat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067e28558704f52e6a8a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

(partie appelante) et Monsieur [V] [R], (partie intimée), d'avoir à se présenter à une réunion le : 25 mai 2023 à 15:00, salle MADIER Palais de Justice Historique [Adresse 2] [Localité 9] devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a8f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CONSÉQUENCE, Enjoignons aux parties : La société BAYER, (partie appelante), et Monsieur [B] [L], (partie intimée), d'avoir à se présenter à une réunion le : 25 mai 2023 à 15:00 salle MADIER Palais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d8c601f08318991454

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CONQUETES, demeurant 20, rue Cambon - 75000 PARIS représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [T], demeurant Palais Napoléon - 105 Avenue des Frères

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627df7630d41e0057d43e1c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS ET : Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627df7630d41e0057d43e1c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ORANGE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427cd83dbd04f5fb2984

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427dd83dbd04f5fb2994

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SAS SOCIETE BRANGEON SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante et non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca0f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Minute n°22/00453 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 07 juillet 2022, A l'audience publique du 29 Juillet 2022 sise au palais

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103d41b41fe2e9b5ca23

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Minute n°22/00475 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 19 juillet 2022, A l'audience publique du 29 Juillet 2022 sise au palais

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67875467181ea8ef9c1d7230

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE CAPET D'AZUR contre [D] sera renvoyée devant la chambre 1-7 de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE; Fixons l'audience au Mercredi 03 septembre 2025 à 09h00 - SALLE 5 - PALAIS MONCLAR.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

679336adcc9763289b7250ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(I.F.S.O) [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Jean-Albert FUHRER de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6866138127f49a37ec714ea4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

25/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OV Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Ordonnance N° du 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2025 IRRECEVABILITÉ D'APPEL Le 28 janvier 2025 sise au Palais

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

680b1a602364a383b7747546

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

RENVOIE l'affaire à l'audience qui se tiendra le Mardi 21 Octobre 2025 à 9h30 devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel de METZ salle 223 - 2ème étage du Palais de Justice de METZ [Adresse 3]

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67948305c6ca88188aff6aa8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATELIER 41 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Rétentions

65a8d477e12c85000874af88

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Fait à Montpellier, au palais de justice, le 17 Janvier 2024 à 11 h 10. Le greffier, Le magistrat délégué,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c30b565ec7590f7c8b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

EM [Localité 8] EXECUTIVE EDUCATION , (partie appelante) [S] [I] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le MARDI, 09 Septembre 2025 à 15H00 , Palais de Justice Historique [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c40b565ec7590f7ca7

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRADOC RHONE ALPES , (partie appelante) [R] [S] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le 11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 1] [Localité 8]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c40b565ec7590f7cab

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

VALUE IT , (partie appelante) [F] [R] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le 11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 1] [Localité 8] salle Madier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c50b565ec7590f7cb5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AGRA , (partie appelante) [R] [C] , (partie intimée) d'avoir à se présenter à une réunion le 11 Mars 2025, à 15H00, Palais de Justice Historique [Adresse 2] [Localité 8] salle Madier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b6d

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

absente Et : La préfecture de la région Guadeloupe Non représentée bien que dûment convoquée En présence d'Eric RAVENET, substitut général Les débats ont eu lieu en audience publique au palais

Source officielle

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