représenté par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : Monsieur Patrick

Considérant ce qui suit : Educateur territorial des activités physiques et sportives de la commune de Guéret (Creuse), M.

POULT-82000 MONTAUBAN représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Bertrand

épouse B... ... 23600 SAINT SYLVAIN BAS LE ROC Madame Delphine C... ... 23000 GUERET Madame Karine D... épouse E... ... 23300 LA SOUTERRAINE Madame Hélène F... ... 23200 AUBUSSON

pour le paiement à la société Sonauto [Localité 5], a engagé sa responsabilité contractuelle ; le CIC a manqué à son devoir de vigilance dans la mesure où, alors qu'un client profane se présentait au guichet

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [P] [J] Pole

Notification aux parties par expéditions le : Me GUIET-Me PEPIN CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2008 No-Pages APPELANTE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI SPORTIF ET DE

=--- Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Philippe Y... de nationalité Française né

= =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 24 FÉVRIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET : Madame Céline Marie-Paule Y...,

Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 octobre 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

=--- Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL RACINE la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES SCP ROBERT & FAIN-ROBERT SELARL BOULAN

En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.

En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.

Par jugement rendu le 28 janvier 2016, la juridiction de proximité de Guéret ordonnait une expertise du véhicule confiée à M. P... J....

de nationalité Française né le 07 Janvier 1973 à GUERET (23000) Profession : Infirmier libéral, demeurant...-17220 SAINT MEDARD D'AUNIS représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE

de nationalité Française, né le 10 Novembre 1972 à GUERET (23000), Artisan, demeurant...-23000 GUERET représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le

-A..., représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586- No du dossier 20160049 Madame Claude Z...de nationalité française et américaine, représentée par Me Frédéric