COUR APPELANT LA SARL EPC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Lot 417- Presqu'île de Ducos-Espace DUCOS FACTORY-BP. 7777-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

B..., représentée par Me Tiar et en dernier lieu par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1

née le 23 Avril 1953 à CHATEAUBRIANT (44110) ... 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE ayant pour avocat plaidant Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES ayant pour avocat postulant Me Bruno

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Boccara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Boccara, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE S.C.I.P.S, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est à DUMBEA - BP. 59 GA - 98836 DUMBEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

SELARL ELLIPSIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Denis PELLETIER

PELLETIER, greffier lors des débats, M.MONNEL greffier pour la mise à disposition avons entendu : Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant [D] [M], régulièrement convoqué, n'ayant

SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

Le rapporteur, Michaël B Le président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Assistés pendant les débats de Madame PELLETIER

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Francesco Paolo X... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP LEFEVRE PELLETIER

GBSI poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue du Baron de Crousaz Pépinière d'Entreprise - PRAVAZ 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN représentée

.-98835 DUMBEA assistée de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN

.-98800 NOUMEA assisté de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Marc Y..., journaliste à la SARL PACIFIC PRESSE COMMUNICATION demeurant ...-98848 NOUMEA CEDEX M.

2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL VEKA, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social HAHAKE MATA'UTU - 98600 WALLIS représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires