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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd913
16 janvier 2025
de provoquer ces maladies n'était pas remplie.
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89959
28 septembre 2007
titre de la maladie professionnelle.
6253c9eebd3db21cbdd8999a
André A... au titre de la maladie professionnelle.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e179a
24 juillet 2023
n°1 de l'intimée et pièce n°4 de l'appelante).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société ADECCO
615e0e42c25a97f0381f541a
12 février 2015
Par lettre recommandée du 24 août 2009, la caisse primaire d'assurance maladie a informé la société Adecco de la fin de l'instruction du dossier et de la possibilité de venir en consulter les pièces avant
6253cd4bbd3db21cbdd92d9e
21 janvier 2016
qu'il se reporte à un scanner effectué en 2007 ; qu'il en résulte que la déclaration de maladie professionnelle, déposée par le salarié le 29 décembre 2009 l'a été dans le délai de prescription requis
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
Les dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c46
7 août 2024
afin qu'elle puisse obtenir les pièces médicales.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
maladie du service.
5ème chambre
DCA_21VE02427_20231205
5 décembre 2023
la maladie du service. 4.
Pôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
Ainsi, le dossier doit inclure toutes les pièces permettant à l'employeur de vérifier les éléments nécessaires à la réunion des conditions du tableau visé des maladies professionnelles et qui échappent
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f5
4 avril 2024
Mobilité du pied gauche nulle, pied gauche tombant.
5e chambre Pole social
6a0feff3cdc6046d4788fafe
21 mai 2026
Toutes les pièces dont elle se prévaut ne concernent pas la situation de M. [E] [B].
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1644dbb9bd42de09fc46
7 janvier 2025
, * évaluer le préjudice esthétique consécutif à la maladie, * évaluer d'agrément consécutif à la maladie, * évaluer le préjudice sexuel consécutif à la maladie, * donner tous éléments pour apprécier
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d717e12c85000874b0cc
17 janvier 2024
Par décision du 4 février 2014, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a pris en charge la maladie coiffe des rotateurs : rupture partielle ou transfixiante
Chambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77ab
professionnelle et qu'il a réceptionné le 26 juin suivant vise - en bas de page - comme pièces jointes, trois éléments, à savoir la déclaration de la maladie professionnelle, le courrier à l'attention
6867688edd25744ff781d44d
3 juillet 2025
professionnel de l'accident ou de la maladie.
Chambre sociale
65b36bb68c0355000835f692
25 janvier 2024
Il est constant et établi par les pièces du dossier, que : -la caisse a refusé la prise en charge de la maladie déclarée, au motif qu'elle n'était pas désignée dans un tableau de maladies professionnelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, dans la décision du 13 septembre 2018, le recteur de l'académie de Grenoble a indiqué avoir été saisi d'une demande de " congé de longue maladie, autres pathologies
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