Dans le but d'améliorer les axes de transit existants et d'assurer la proximité des zones urbaines, le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a projeté la réalisation d'un nouveau tracé routier empruntant le

Le 6 février 2008, selon lettre de voiture no 416394, le conteneur a été acheminé par la société de transport routier TRANSPORTS GUYAMIER, mandatée par la société DAMCO, jusqu'au garde meuble de la société

Thierry X... a été initialement embauché, le 7 juillet 1987, par la société Pineau Transports en qualité de chauffeur routier.

Il y a lieu de rappeler que l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et aux rémunérations des personnels des entreprises de transport routier

Transport, suivant contrat à durée déterminée, du 24 novembre 2008 au 21 février 2009, en qualité de chauffeur poids-lourds, coefficient 138, groupe 6 de la convention collective nationale des transports routiers

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des transports routiers et activités auxiliaires.

[R] [J] gère un organisme de formation continue dans le domaine des risques routiers. La société Extrême Sécurité a une activité dans le même domaine. Le 1er janvier 2019, M.

et autres que routiers.

Son contrat est régi par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. La société compte un effectif de plus de 10 salariés.

- constaté que Monsieur [G] [E] n'était pas éligible à la majoration spécifique au titre de l'annexe 1, art. 13 b et c de la convention collective nationale des transports routiers.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Comme exposé dans le rappel des faits, la REGION REUNION a sollicité un géomètre expert en vue de vérifier la consistance de son domaine public routier. Ainsi, l'expertise menée par M.

Dumont et Compagnie, pour une durée indéterminée à compter du 6 novembre 2017, en qualité de chauffeur routier. M.

Il ressort de l'article D 3312-36 du code des transports que : «les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports

[B] [O] a été initialement embauché le 6 novembre 2006 par la société dénommée « LTC », aux droits de laquelle est ultérieurement venue la société Mousset Logistique, en qualité de conducteur routier groupe

L'affectation des ensembles routiers relève par définition du pouvoir de gestion et de direction de la société, organisée en fonction des plannings et des besoins de nos activités.

salarié depuis Monaco; -il ressort du contrat de travail que la société anonyme monégasque Les Rapides du Littoral applique volontairement une convention collective française, celle des transports routiers

Le 25 mars 2014, le salarié a eu un accident de la circulation alors qu'il était au volant de son ensemble routier. Il a placé en arrêt de travail à la suite de cet accident du travail.

[Z] [JC], [C] [FV], [EE] [AI], [PT] [VR], [X] [AK], [S] [FU], [E] [OC], [SJ] [XH] Comité Hygiène de Sécurité et des conditions de Travail (CHST) Syndicat des Autoroutes et ouvrages Routiers

portant règlementation des services de transport en commun ; - la délibération n° 540 du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 25 janvier 1995 portant règlementation des transports routiers