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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903d498a54057d102e0a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] a été victime d'un accident de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c699

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si,

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6700d6fb836fac7141b7ea8c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est constant qu'il appartient à la personne se déclarant victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6e2f5f3246ff381526

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ce qu'il a retenu l'inopposabilité à l'employeur de l'accident du travail survenu le 17 septembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f5

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

X... pouvait être considéré comme consolidé au titre de l'accident du travail du 14 août 2007 ; ¤ dans la négative, déterminer la date à laquelle son état s'est trouvé consolidé du chef de cet accident

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f5d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La CPAM de l'Isère a pris en charge l'accident du travail le 7 mai 2019.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils expliquent que l'indemnisation de l'accident médical au titre de l'aléa thérapeutique s'apprécie au regard des conséquences de l'accident, qu'il convient soit qu'elles soient plus graves que celles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd92799a9057d5dcf25

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

aggravé par l'accident du travail, pendant toute la période d'incapacité, précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement aux soins destinés à prévenir une aggravation et plus généralement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909658

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[N] (l'assuré), employé de la société [10] (l'employeur, la société), a été victime d'un accident dont la [6] (la caisse) a reconnu le caractère professionnel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dc0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il existe une minime diminution de certains mouvements de l'épaule dominante sans pouvoir retenir une véritable limitation compte tenu de l'absence de mention de complications post- opératoire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df87aaebb88318fda650

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

* * * * * La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a été destinataire d'une déclaration d'accident du travail établie le 9 janvier 2019 par la société [7] d'un accident survenu

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Maif a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d3dc71a6a83181c8dca

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Une pathologie évoluant pour son propre compte, indépendante de l'accident du travail est à l'origine de la totalité des accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[D] à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 17 février 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02607_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier de Mâcon, du docteur A C, de la société hospitalière d'assurances mutuelles et de l'office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071359

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

aucun, - Nature accident : malaise, - Siège des lésions : respiration difficile, - Nature des lésions : respiration difficile, - Accident constaté le : 02/06/2014 à 8h30 par l'employeur, - Conséquences

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a1365b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] [L] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (ci-après la CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc638001e3c58762207d27

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

En effet l'accident vasculaire est un accident rare mais référencé dans la chirurgie arthroscopique du genou.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188456b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] suite à son accident du travail du 11 octobre 2017.

Source officielle