Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions

Elle expose s'en remettre aux observations produites par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, en outre, que les moyens soulevés qui soit sont inopérants, soit ne sont pas fondés, doivent être

Vu les conclusions des parties, déposées et développées oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions ; Par

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, titulaire d'un permis de chasser, est détenteur de neuf armes de catégorie C.

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que sa demande ne comportait que des moyens de légalité externe manifestement infondés ou inopérants ; - la décision portant refus de titre

Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que sa demande ne comportait que des moyens de légalité externe manifestement infondés ou inopérants ; - la décision portant refus de

Le moyen tiré de ce que ses orientations seraient méconnues est inopérant. 10.

, sont invoqués sept motifs qu'elle considère comme erronés et inopérants, ce qui doit conduire à l'annulation, également pour illégalité, de la décision implicite de rejet du 13 décembre 2019.

de décharge à hauteur de la somme de 160 285 euros et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Dès lors, le moyen tiré de sa méconnaissance ne peut qu'être écarté comme inopérant. 5.

Le moyen opposé de ce chef est dès lors inopérant.

Par ailleurs les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure amiable, auxquels les premiers juges ont répondu, étaient inopérants.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme inopérant. 17.

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe par RPVA le 6 janvier 2025, la SELARL MJ Synergie demande au délégué du premier président de débouter la société Sasha de l'intégralité de ses demandes