- Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

[B] de sa demande visant à voir déclarer disproportionné le cautionnement souscrit le [Date décès 3] 2012, - débouter M. [B] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

[H] de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné Mme [N] à verser à M.

Par jugement du 1er juillet 2019, le tribunal a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail au 13 novembre 2018, - rejeté la demande de délai des époux [N], - ordonné l'expulsion des

demande de condamnation des époux [Z] à payer aux époux [W] les frais d'entretien de chauffage pour un montant de 647,68 euros TTC, fixé l'indemnité due au titre de l'article 700 du code de procédure

En matière de partage, les parties étant respectivement demanderesses et défenderesses à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée comme une défense à une prétention adverse

-débouter les époux [U] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions et de leur appel incident.

Par acte d'huissier en date du 4 octobre 2022, la SAEM CDC Habitat, a fait assigner les époux [J], par devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fréjus, statuant en référé

[H] à payer, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2018, date de formulation de la demande devant le premier juge, - à l'indivision formée par la SCI Aquiles Immo et M.

demandes de M.

[K], étant relevé que, malgré la demande de Maître [M], M.

Le 2 novembre 2017, Me [T] [P] a adressé, aux époux [G], un courrier de mise en demeure, avec accusé de réception, de produire les justificatifs de dépôt de demande de prêt et d'accord de prêt, en rappelant

au titre des meubles meublants, des véhicules et de l'emprunt : - ordonner le partage de la communauté ayant existé entre les époux [T], - débouter Mme [G] de ses demandes au titre du partage des véhicules

Sur la demande en résolution du contrat souscrit entre la société Net Call et les époux [V] M. et Mme [V] soutiennent que la société Net Call a failli à ses obligations contractuelles au regard de la

les époux [W] en dépit de l'extinction de la créance due au titre des pénalités de retard dissimulée tant au tribunal qu'à la SELAFA MJA constitue des man'uvres qui doivent être sanctionnées. 

code civil, subsidiairement, rejeter des demandes de la société La Pinède et des époux [M], sur la constatation de la reprise par la société La Pinède et les époux [M], des engagements souscrits

[X] de l'ensemble de leurs demandes, - dit n'y avoir pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les demandeurs supporteront les dépens, Vu la déclaration d'appel

Elle soutient principalement que : - les demandes formées par les époux [R] sont irrecevables, au motif de l'absence de déclaration de créances dans le cadre de la liquidation judiciaire, - les demandes

demandes ; - débouté les parties des demandes fondées sur le recel de communauté ; - débouté Mme [K] de sa demande de récompense au titre de l'apport en industrie ; - dit que Mme [K] est bien fondée

Ils font valoir que : la partie adverse ne soutient plus devant la Cour la caducité de la saisie contestée, l'irrecevabilité de la présente demande au motif de l'autorité de la chose jugée attachée