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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed35
29 avril 2025
29 avril 2025
alors qu'elle aurait dû, selon la société, user de droit de communication en sollicitant ces documents auprès de l'expert-comptable de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94874
23 janvier 2020
23 janvier 2020
L'appelante indique ensuite que comme tout professionnel, l'expert comptable engage sa responsabilité contractuelle s'il n'exécute pas correctement la mission qui lui a été confiée, en établissant des
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad536
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En l'espèce, le rapport présenté par l'expert-comptable désigné par la société Atlante Construction conclut sur le fait que « l'actif disponible est supérieur au passif exigible au 31 décembre 2023, au
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd0ba0140d5e75b759a203
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Z... était en charge, au sein de la société d'expertise comptable Acora, de ce suivi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d5
12 octobre 2010
12 octobre 2010
présumés frauduleux ; Attendu que les appelantes ne démontrent pas que les saisies opérées ont excédé les termes de l'autorisation donnée par le juge ; Attendu que le secret professionnel des experts-comptables
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
29 mai 2008
Christian Y..., expert- comptable avec lequel il entretenait des relations amicales depuis de nombreuses années, M.
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea51a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] [W], expert-comptable commissaire aux comptes, désigné en qualité de technicien par le juge commissaire au redressement judiciaire de la société Irri mat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
Elles font valoir que les faits allégués dans le cadre de cette instance sont identiques à ceux exposés par les appelantes lors de la réunion du 26 mai 2008 et par l'expert-comptable à l'occasion de l'évaluation
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe7
23 mai 2007
23 mai 2007
Comexpert, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, a pour associés Messieurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc37ae633183e2ee17b79
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ainsi dans son attestation du 28 mars 2022, l'expert-comptable de la société relate une trésorerie disponible de 230'942 euros pour des dettes exigibles de 88'331 euros soit, un actif net disponible de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d26acdc6046d47f51df6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Depuis, la société débitrice a communiqué les documents comptables et a fait établir un document prévisionnel par un expert-comptable.
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8469a6687f7c904cb9d0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'abandonner une créance de 57.269,42 euros HT; elle précise que pour justifier de ses difficultés à payer les sommes dues, la SARL AU GLACIER DES TERRASSES ne communique aucun bilan certifié par un expert-comptable
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [C], expert-comptable, qui atteste que la SARL LG IMMO n'est pas en capacité financière d'effectuer un ordre de virement pour un montant de 120 000 euros.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1865b6604a26aae8955
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, la SAS Novatio produit deux courriers de son expert-comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86919
10 avril 2003
10 avril 2003
JNDO a fait procéder par son expert-comptable à une étude en vue de chiffrer le préjudice qu'elle a subi à la suite de l'absence d'envoi du prospectus aux clients nouveaux qu'elle avait désignés ; que
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
les locaux du [Adresse 1] ; Attendu que le commerce reposant essentiellement sur la confiance, la société ISPICE a montré qu'elle n'en était pas digne ; Attendu de surcroît que les documents comptables
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'expert comptable, commissaire aux comptes et Directeur adjoint du bureau de Meaux moyennant une rémunération brute mensuelle de 57.256 F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
édition spéciale dédiée exclusivement aux commissaires aux comptes et l'expertise comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbca
11 avril 2011
11 avril 2011
suivantes sur sa situation financière : - avis d'impostion sur les revenus de 2008 : 18 748 € + 2 872 € de revenus de capitaux mobiliers = 21 620 €, soit 1 801, 66 € par mois -attestation de son expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cf
6 juin 2011
6 juin 2011
Il justifie avoir perçu en 2009 une rémunération de gérance de 9. 500 euros par la production d'une attestation de son expert comptable (pièce 8) et de l'avis d'impôt sur le revenu 2010 (pièce 10).
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