des prétentions est né ou révélé postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes.', trouve à s'appliquer ; - s'agissant des demandes afférentes aux primes de guichet et d'itinérance et aux frais

Ils réclament le paiement de la somme de 1945, 20 euros correspondant à un devis de débarras et de frais de nettoyage, que le premier juge a retenu pour fixer le montant de la réparation des dégradations

indiqué dans la lettre d'observations que les inspecteurs du recouvrement ont obtenu auprès de la société [7] la production d'un tableau récapitulatif afin de déterminer la participation des salariés aux frais

de préavis, -16 259, 48 euros à titre d'indemnité de licenciement, -30 171, 69 euros sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail, -7524 euros pour le solde de prime de bilan 2011, les frais

technique du véhicule du 10 novembre 2016 et des devis de remise en état, éléments que les premiers juges ont également examinés, notamment pour statuer sur l'antériorité des vices à la vente et sur les frais

Nous noterons également dans l'analyse des frais de ces repas d'équipes que la consommation d'alcool est systématique.

catégories de personnel qui elles n'avaient pas de primes de repas et paniers ; Considérant cependant qu'il résulte des pièces versées aux débats que les paniers et primes de repas ont été purement

405,16 euros au titre des congés payés y afférents, *1 405,16 euros à titre de prime de précarité, *6 177,60 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, *128,64 euros à titre de frais

Sur l'indemnité repas L'article 3 du contrat de travail de monsieur [S] prévoit que les frais de restauration rendus nécessaires par ses remplacements lui seront remboursés à hauteur de 15,24€.

Par acte du 4 mai 2011, la société Arcs Fidusero a fait assigner la société Concours et la compagnie Axa France Iard aux fins d'obtenir le remboursement des frais de réparation qu'elle a engagés suite

[Y] les défauts de conception ayant affecté le système de chauffage-climatisation et le système sanitaire, tandis qu'elle constatait que le maître de l'ouvrage avait engagé des frais de réparation pour

Quant à la prise en charge des frais de remorquage, M.

De même, l'ordre de mission du salarié prévoit, relativement à la prise en charge de ses frais, que le client prend en charge les frais de transport, avion ou train, les frais d'hébergement en ville, les

Nous avons dû prêter gratuitement un véhicule au propriétaire de cette voiture et la société a pris en charge les frais de réparation.

- Sur la réparation des préjudices, s'agissant des frais de réparation et de remise en circulation, le montant indiqué dans le devis initial qui correspond globalement à l'estimation de l'expert, à

professionnels et remboursement de frais divers : Considérant que la société fait valoir que les frais de mission en province ou à l'étranger (déplacements ou hébergement), et les frais d'invitation

de pharmacie, des frais kilométriques et frais de repas exposés à l'occasion de l'hospitalisation de leur fille et dédommager de la valeur de la tenue vestimentaire que leur fille portait le jour de l'accident

à 1.000€ par mois, - donner acte à [A] [G] de ce qu'il se réserve la possibilité de demander l'attribution préférentielle d'un des biens immobiliers, - voir dire que les dépens seront employés en frais

d'immobilisation du chantier à compter du 3 septembre 2018 et, d'autre part, à des frais de réparation et de remise en état de la clôture de chantier.

réformer le jugement sur les dommages et intérêts octroyés à Mme [T] ; à titre reconventionnel à titre principal, - condamner la compagnie Axa France Iard au paiement de : 624.196 F CFP au titre des frais