EXPOSE DU LITIGE Par acte du 19 février 1988, Sabine Y... et Luc X... ont acquis indivisément chacun pour moitié, des biens immobiliers sur la commune d'Ambarès.

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues

Du [Date décès 5] 2017 au [Date décès 6] 2024, la maison appartenait pour moitié à celle-ci et pour moitié à la succession de leur père.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

des vacances de Noël, de Pâques et d'été, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, - dit que les trajets et frais corrélatifs seront partagés par moitié entre les parents

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars 2011, tenue par Denise

[J] [J], - de débouter la société MONTE PASCHI BANQUE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - de condamner la société MONTE PASCHI BANQUE à payer à la société des Etablissements A.

des vacances scolaires (1ère moitié les années impaires, 2ième moitié les années paires) à charge pour la mère d'assumer les frais de trajet des enfants et de déterminer leur mode de transport ; il a

née le 10 Juin 1973 à GUTERSLOH (ALLEMAGNE) ... 69740 GENAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Date de plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Janvier 2012 Date de mise à disposition

DE MARSAN Monsieur Lucien Joseph Félix D... ... 40000 MONT DE MARSAN Madame Marie E...épouse D... ... 40000 MONT DE MARSAN Madame Christiane Z... ... 75008 PARIS agissant en qualité

les sociétés PIU DE MONTE et ISATELLE de leurs demandes ; - condamner la société PIU DE MONTE et la société ISATELLE à payer à Monsieur [L] [S] la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article

des vacances scolaires à raison de la première moitié les années paires et de la deuxième moitié les années impaires, à charge pour le père d'assurer les trajets des enfants et de se présenter dans la

des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années paires, à charge pour lui de prévenir la mère au moins quinze jours à l'avance et de venir chercher et ramener l'enfant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère magistrate

Elle conteste le chiffrage de ses revenus, faisant valoir que : . seule la moitié des revenus locatifs devrait être retenue dans ses ressources, comme seule la moitié des charges du foyer lui est imputée

À titre subsidiaire, il sollicite le rétablissement de son droit de visite et d'hébergement tel que précédemment organisé, à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Société SEDA 115 Bld Stalingrad Immeuble Central Park 2 69100 VILLEURBANNE Représentée par la SELARL BISMUTH, avocats au barreau de LYON APPELANTE [****************] Madame Delphine X... 4 Rue Claude Monet

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur JEGOUIC, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,

dépassant cinq jours, première moitié les années paires et seconde moitié, les années impaires, au domicile de M.

La perte de revenus liée à l'aggravation n'est toutefois imputable à la faute médicale que dans la limite de la moitié, l'arrêt de l'activité étant en effet lié pour moitié à des causes étrangères à la